Prélèvement à la source : Gestion des doubles contrats sur le même mois
Le GIP-MDS apporte des précisions quant à la mise en œuvre du PAS (prélèvement à la source) en cas de double contrat sur le même mois, lorsque l’employeur (le collecteur) ne dispose pas d’un taux fourni par la DGFiP pour le salarié.