Contenu en pleine largeur
GVGM - Expert Comptable Roanne - Pierrelatte - Lyon - Paris
GVGM – Expert Comptable Roanne – Pierrelatte – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Pierrelatte
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Pierrelatte - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Pierrelatte - Lyon - Paris
menu
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Pierrelatte
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Chèques cadeaux et bons d’achat aux salariés : Réglementation et fiscalité !

bons d achat et cheques cadeaux - gvgm cabinet comptable

Certains CE et entreprises offrent à leurs salariés des chèques cadeaux et bons d’achats. Ces cadeaux sont soumis à cotisation sauf cas particuliers. Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de l’exonération sociale des chèques cadeaux et bons d’achats remis aux salariés ?

Réglementation des bons d’achat et chèques cadeaux offerts aux salariés

Quel est le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération sociale sur les chèques cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?

À l’occasion de certains événements, les employeurs ou CE (Comité d’Entreprise) peuvent offrir aux salariés des chèques cadeaux ou des bons d’achat. Ces derniers sont, en théorie, soumis à cotisations sauf dans certains cas particuliers :

  • Pour les bons d’achat et chèques cadeaux : le montant global attribué sur l’année à un salarié est exonéré si leur valeur ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Montant qui s’élève à 3311 € / mois en 2018 soit 166 euros.

 

Une réglementation spécifique pour les bons d’achats et chèques cadeaux remis à l’occasion d’événements particuliers

Il existe cependant certains cas particuliers qui permettent de distribuer au-delà du seuil annuel de 166 euros et bénéficie tout de même de l’exonération sociale :

  • Le bon d’achat est attribué en relation avec des événements particuliers (ex : Noël)
  • L’utilisation du bon d’achat est explicitement liée à l’événement (ex : bon d’achat dans un rayon bébé pour une naissance)
  • Le bon d’achat ne dépasse pas le seuil maximum à savoir 166 euros pour l’année 2018.

Dans le cas d’événements particuliers, le seuil de 5% du plafond de la Sécurité Sociale ne s’applique alors plus dans la globalité de l’année, mais individuellement pour chaque événement.

 

La liste des événements particuliers selon l’administration fiscale :

  • Mariage, PACS
  • Naissance, Adoption
  • Retraite
  • Fêtes des mères et fêtes des pères
  • Sainte Catherine et Saint Nicolas
  • Noël
  • Rentrée scolaire (pour les enfants de – de 26 ans encore scolarisé)

 

Exemple : Vous offrez un bon d’achat de 120 € à valoir au rayon bébé d’un supermarché à Lionel, un de vos salariés qui vient d’être papa. Quelques mois plus tard, vous offrez à ce même salarié un bon d’achat de 150€ à valoir dans un centre commercial à l’occasion de Noël.
Même si le seuil de 166€ a été dépassé dans sa globalité sur l’année, les bons d’achats bénéficient tout de même de l’exonération fiscale car :

  • Chaque bon d’achat pris individuellement ne dépasse pas le seuil de 166€
  • Les deux bons d’achat ont été attribués à l’occasion d’événements particuliers reconnus par l’administration fiscale
  • Les bons d’achats sont explicitement liés à l’événement pour lequel ils ont été donnés

 

Lire aussi notre article :


Cadeaux d’entreprise : réglementation et fiscalité ?

20 novembre 2018
Partager cet article

Navigation de commentaire

Onglet précédent Onglet précédent AGIRC/ARRCO : comment optimiser le système de Bonus-Malus de votre retraite ?Onglet suivantOnglet suivantCréation d’une SCI : Tout savoir sur la SCI (Société Civile Immobilière)

Articles similaires

taxe vehicule societe
La taxe sur les véhicules de société
28 juin 2019
dons particuliers
La réduction d’impôt pour dons des particuliers
31 mai 2019
donation entreprises
La réduction d’impôts pour dons des entreprises
31 mai 2019
taxe loyer élevé
La taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
24 mai 2019
impôts 2018
Déclarer ses revenus 2018
3 mai 2019
Barème kilométrique 2019 pour les voitures et les scooters
19 mars 2019
Articles récents
  • L’employeur doit-il systématiquement déclarer un accident du travail ?
  • Comment réussir le renouvellement de la période d’essai ?
  • BTP : le mandataire social assimilé salarié doit-il adhérer à la caisse des congés payés ?
  • Quel traitement social pour les sommes ou cadeaux octroyés à un tiers ?
  • Mesures sociales PLF ET PLFSS pour 2020
Catégories
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Paris - Lyon - Roanne - Pierrelatte - Le Teil - Cours



×

gvgm-popup-logo

COMPTABILITÉ & PAIE
—

Espace client Roanne

Espace client Pierrelatte – Le Teil

Espace client Cours

OUTILS DE GESTION
—

Mon Expert en Gestion

DÉPÔT DE PIÈCES & GED
—

DÉPÔTS DE PIÈCES  Pierrelatte – Le Teil

DÉPÔTS DE PIÈCES Roanne-Cours

ASSISTANCE
—

Prise en main NTR Support

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER !
GVGM-logo-blanc

 

GVGM Copyright 2019 - Site créé par CLASSE7 Communication

RGPD / Mentions légales