travailleur indépendant

Travailleur indépendant : l’exonération du forfait social sur l’épargne salariales s’applique-t-elle ?

Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social sur les éléments d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement patronal à un plan d’épargne) au profit de leurs salariés (dès lors qu’au minimum un salarié est concerné) sur les sommes versées à compter du 1er janvier 2019. Cette exonération est également applicable dans les entreprises de 50 à moins de 250 salariés uniquement sur l’intéressement.