Obligation-emploi-des-travailleurs-handicapes-au-1er-janvier-2020

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements importants au 1er janvier 2020

À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L’objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l’emploi effectif des travailleurs handicapés (le taux d’emploi reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise).

revalorisation-smic-au-1er-janvier-2020

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020

Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2020 vient d’être officialisé. Le SMIC est revalorisé de 1,2 %, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 10,15 euros bruts ce qui correspond à environ 15€ par mois. Cette augmentation a été actée dans un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2019.…

bon-achat-regime-social-gvgm

Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?

À l’approche des fêtes de fins d’années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, directement par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale (Cass. 2e civ.  14 février 2019, n° 17-28047). Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu’ils soient exonérés de charges sociales.

renouvellement période essai

Comment réussir le renouvellement de la période d’essai ?

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Son renouvellement répond à des conditions de fond, de forme et doit respecter les durées prescrites par le Code du travail. À défaut, la rupture de période d’essai renouvelée n’est pas sans risque pour l’employeur.