accident trajet travail et indemnisation

Comment indemniser le salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident de trajet ?

L’accident dont est victime le salarié, survenant au cours du trajet d’aller ou de retour, entre sa résidence et son lieu de travail, ou, entre ce même lieu et celui où il prend habituellement ses repas, est qualifié d’accident de trajet. Du côté de la sécurité sociale cet accident est indemnisé comme un accident du travail. Cette assimilation ne vaut pas en droit du travail, ce qui n’est pas sans conséquence sur l’indemnisation du salarié.

facture nouvelles mentions

Factures : nouvelles mentions et sanctions

Annoncées par la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi Ergalim » deux ordonnances sont venues réformer le cadre juridique des relations commerciales. Au-delà d’une réorganisation notable du code de commerce, des modifications de fond sont apportées à la rédaction des documents commerciaux et aux sanctions encourues.

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Travailleur indépendant : l’exonération du forfait social sur l’épargne salariales s’applique-t-elle ?

Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social sur les éléments d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement patronal à un plan d’épargne) au profit de leurs salariés (dès lors qu’au minimum un salarié est concerné) sur les sommes versées à compter du 1er janvier 2019. Cette exonération est également applicable dans les entreprises de 50 à moins de 250 salariés uniquement sur l’intéressement.