Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Artisans, commerçants, professions libérales, dirigeants de sociétés affiliés à la sécurité sociale des travailleurs indépendants : la France compte environ 3 millions de travailleurs indépendants. L’objectif de cette loi : créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants.
Les assouplissements annoncés en octobre 2021 sont intégrés. Une instruction du 7 février 2022, détaillant le dispositif, remplace celle du 11 janvier 2021.
En cas d’annulation de spectacle, les contrats de travail qui auraient dû prendre effet en février 2022 sont désormais concernés.
Sont concernées les périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.
À défaut d’accord, la majoration de 10 % n’est qu’un minimum. Les jours supplémentaires réalisés au-delà du nombre de jours convenus dans la convention de forfait annuel en jours doivent être payés.
Cela fait suite à une annonce du réseau Urssaf pour la déclaration annuelle des travailleurs handicapés.
Le Premier ministre a évoqué l’activation de nouvelles mesures exceptionnelles de soutien.
Le choix d’une convention de forfait en jours exclut la qualification de cadre dirigeant.
À compter du 1er janvier 2022 les taux minimums applicables à Mayotte au titre de l’allocation d’activité partielle sont mis à jour. Détail.
Le jeu de questions-réponses activité partielle du gouvernement vient d’être mis à jour en date du 11 janvier.