La mobilité géographique et professionnelle impose parfois au candidat d’exposer des frais dont le montant peut s’avérer non négligeable. Quelle que soit l’issue de la procédure de recrutement, certaines entreprises souhaitent dédommager en tout ou partie le candidat. Se pose dès lors la question du traitement social de la somme allouée.
Frais exposés au cours de la procédure de recrutement
Les frais professionnels s’entendent des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du travailleur salarié ou assimilé que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions. Cette notion étant clairement attachée au statut de salarié, il ne semble pas envisageable de rembourser les frais exposés par le candidat en franchise de cotisations, et ce, même si le remboursement est effectué au réel sur présentation de justificatifs. Le recours à la notion de frais d’entreprise semble également être sujet à caution.
Faute de cadre juridique prévoyant des dispositions expresses, il est vivement conseillé à l’entreprise de procéder en amont à un rescrit social auprès de l’Urssaf. À défaut, l’employeur doit soumettre les sommes versées aux cotisations sociales.
Frais exposés dans le cadre de la mobilité professionnelle
Dès lors que l’embauche est concrétisée, les dépenses d’installation du salarié sous contrat à durée déterminée ou indéterminée sont qualifiées de frais professionnels à condition, toutefois, que cette mobilité ne résulte pas de pure convenance personnelle.
