La micro-entreprise bénéficie d’un régime unique et simplifié. Vous pouvez facilement démarrer une activité sous le statut de micro-entrepreneur. Quelles sont les activités autorisées par ce statut ? En quoi consiste-t-il ? On vous répond. Sommaire Quelles activités peuvent être exercées en micro-entreprise ? Quelles sont les activités exclues du régime...
Actualités Comptables GVGM
Taux réduit dans le secteur agroalimentaire : l’administration fiscale met ses commentaires en consultation publique
Le taux réduit de TVA à 5,5% s’appliquait initialement aux denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. Il est dorénavant susceptible de s’appliquer également : aux denrées destinées à l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine et aux produits normalement destinés à entrer dans...
Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise ? L’entreprise dont les dirigeants souhaite acquérir de nouvelles compétences peut bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses de formation exposées par l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2024, sous certaines conditions. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt ? Le crédit d'impôt pour la formation des...
Évolution du C2P : n’oubliez pas de déclarer les salariés exposés en DSN !
ÉVOLUTION DU C2P : N’OUBLIEZ PAS DE DÉCLARER LES SALARIÉS EXPOSÉS EN DSN ! Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des...
Quel accompagnement de proximité pour les entreprises en difficulté ?
Afin d’accompagner les entreprises en difficulté dans les territoires, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs spécifiques. Présentation. Les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) Positionnés auprès des préfets de Région, les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés (CRP)...
Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
Métro, train, vélo... : en tant qu'employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? Le point sur vos impératifs. À...
Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants, auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Comment fonctionne-t-elle ? On vous répond. Qu'est-ce que la Sécurité sociale des...
Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ?
Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ? Saviez-vous qu'il est possible d'être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Explications. Comment bénéficier...
Particuliers et professionnels : ce qui change au 1er septembre
La rentrée est signe de changements. Impôt, rupture conventionnelle, bourses étudiantes… Voici les principales mesures qui prennent effet au 1er septembre 2023 et qui concernent particuliers comme professionnels : Mise à jour du taux de prélèvement à la source Au 1er septembre, le taux de prélèvement à la source personnalisé est...
Formations rendues dans le cadre du dispositif de développement professionnel continu (DPC) : exonérées de TVA ?
Les prestations de formation continue sont exonérées de TVA lorsqu’elles sont rendues par un organisme public ou par un organisme privé dès lors que ce dernier a obtenu une attestation auprès de l’autorité administrative compétente. Les professionnels de santé ont l’obligation de suivre un parcours de développement professionnel continu (DPC)...
