Que les jours fériés soient travaillés ou chômés, une attention particulière doit être apportée à leur gestion, et plus particulièrement à leur rémunération. Les règles sont multiples et il convient de les maîtriser afin d’éviter tout litige.
Quels sont les jours fériés légaux ?
En France, selon l’article L. 3133-1 du Code du travail, les jours fériés légaux sont :
- le 1er janvier,
- le lundi de Pâques,
- le 1er mai,
- le 8 mai,
- le lundi de Pentecôte,
- le 14 juillet,
- l’Assomption,
- la Toussaint,
- le 11 novembre,
- et le jour de Noël.
À ces jours s’ajoutent, en Alsace-Moselle, le 26 décembre ainsi que le vendredi saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte. Par ailleurs, en outre-mer la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage est un jour férié. Il existe d’autre jours fériés avec un régime propre, dont l’origine peut être un usage ou des dispositions conventionnelles.
Un jour férié légal est-il nécessairement chômé ?
En dehors du 1er mai, la loi n’impose pas le chômage des jours fériés. Toutefois, de nombreuses conventions collectives le prévoit.
Pour les salariés de moins de 18 ans et les salariés travaillant en Alsace-Moselle, les jours fériés sont chômés.
Un jour férié légal chômé est-il payé ?
Si le salarié justifié de 3 mois d’ancienneté, le chômage d’un jour férié légal n’entraîne aucune réduction de rémunération.
Cette règle exclut les travailleurs à domicile, les intermittents et les salariés intérimaires. Sans qu’aucune condition d’ancienneté ne soit requise, un arrêté prévoit que les salariés payés au mois bénéficient d’un maintien de salaire.
Comment rémunérer un jour férié travaillé ?
À l’exception du 1er mai, aucune majoration de salaire n’est due. Cependant, les conventions collectives prévoient fréquemment des majorations.
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