Optimisez vos impôts avec les cotisations Madelin santé et prévoyance.

Optimisez votre impôt en 2024 grâce à vos cotisations Madelin santé et prévoyance

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2024 est désormais fixé à 46 368 €, en hausse de 2 376 € par rapport à l’année précédente. Pour les travailleurs indépendants, cette augmentation signifie également une hausse du plafond de déduction fiscale maximum pour leurs contrats Madelin santé et prévoyance. Découvrez comment cette évolution…

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Projet de loi simplification : faciliter les démarches administratives des entreprises.

Projet de loi simplification : faciliter les démarches administratives des entreprises

Découvrez les propositions révolutionnaires visant à simplifier la vie des entreprises françaises. De la réduction des formalités administratives à l’accès facilité à la commande publique, ces mesures sont conçues pour libérer les entrepreneurs des contraintes bureaucratiques et stimuler la croissance économique. Plongeons dans les solutions concrètes pour transformer l’action publique et dynamiser le tissu entrepreneurial…

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Lancement du fonds territorial d’accessibilité pour les ERP

Lancement du fonds territorial d’accessibilité : aide cruciale pour les ERP

Oliva Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont dévoilé le lancement du fonds territorial d’accessibilité destiné aux établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5. Face aux difficultés rencontrées par de nombreux commerces et structures du…

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Levée d'option crédit bail immobilier d'une SCI conséquences pour les associés IS

Levée d’option d’un crédit-bail immobilier pour une SCI et conséquences pour les associés IS

La levée d’option d’un crédit-bail immobilier par une Société Civile Immobilière (SCI) peut engendrer des changements significatifs dans sa structure fiscale. Cet événement, en apparence anodin, peut avoir des répercussions importantes pour les associés soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Examinons de plus près les implications de ce processus et les conséquences fiscales qui…

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Saisie administrative sans avis de contravention : que faire ?

Que faire en cas de saisie sans avis de contravention préalable ?

Monsieur X vient de constater sur son relevé de compte bancaire qu’une saisie est intervenue. La banque l’informe qu’il s’agit d’une saisie administrative à tiers détenteur pour une contravention. Il en ignore toutefois la provenance et n’a jamais reçu d’avis de contravention préalable. Il voudrait savoir comment en avoir la confirmation. Comprendre et agir face…

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Décarbonation industrielle et transition énergétique en 2024

Décarbonation industrielle et transition écologique : objectifs, défis et moyens

La décarbonation industrielle représente un impératif majeur dans la lutte contre le changement climatique. Cet article explore les objectifs, les défis et les moyens déployés en France pour accélérer la transition écologique des sites industriels. Objectifs et enjeux : L’industrie française génère 20% des émissions de gaz à effet de serre du pays, constituant ainsi…

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