Avances sur intéressement ou participation : nouvelles règles à appliquer pour respecter la légalité et informer vos salariés

Avances sur intéressement ou participation : modalités détaillées

Les conditions vous permettant de le faire ont été détaillé dans un premier décret d’application de la loi du 19 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur a été publié au Journal officiel du 30 juin 2024. Faisons le point. Versement d’une avance sur intéressement et participation en cours d’exercice Souvenez-vous : l’article 12 de…

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impacts comptables des arrêts maladie et congés payés à la clôture des comptes

Arrêt maladie, congés payés et gestion de la clôture comptable

(Cette note actualise les informations présentées dans la précédente version datée de mars 2024) Note technique du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (juin 2024) Cette note technique s’inscrit dans le dispositif réglementaire du plan comptable général (règlement n° 2014 03 du 5 juin 2014) édicté par l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Pour toute question…

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Délai de conservation des documents dans une entreprise

Entreprise : combien de temps conserver vos documents ?

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l’administration peut mener des contrôles. Cette page indique…

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Loi attractivité juin 2024 : nouvelles évolutions en droit des sociétés

Loi Attractivité 2024 : booster la compétitivité des entreprises

Loi Attractivité 2024 : Un nouveau cap pour booster la compétitivité des entreprises françaises La loi du 13 juin 2024, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, apporte plusieurs changements significatifs en droit des sociétés. Ces mesures visent à renforcer la compétitivité des entreprises françaises sur la scène internationale et…

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Gestion de vos titres de participation : plus-values, abattements et exonérations fiscales.

Gestion fiscale de titres participation : plus-values et abattements

Les titres de participation se distinguent des titres de placement par leur objectif durable et leur régime fiscal favorable. Cet article vous explique les nuances comptables et fiscales pour une gestion optimale de vos titres. Comprendre le régime des plus-values à long terme Pour les sociétés assujetties à l’IS, les plus-values sur des titres de…

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Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

Assurance vie et fiscalité en cas de décès : informations clés

L’assurance vie est un placement financier populaire en France, en partie grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Cependant, il est essentiel de comprendre comment ces avantages s’appliquent et quelles sont les perspectives de changements à venir. Cet article vous guidera à travers les aspects clés de la fiscalité de l’assurance vie en…

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Droits de succession

Droits de succession : ce que vous devez savoir

Lors d’une succession, les droits de succession peuvent être complexes et souvent source de confusion. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour comprendre vos obligations fiscales et optimiser votre situation. Devez-vous payer des droits de succession ? La plupart des héritiers doivent payer des droits de succession, sauf dans certains cas d’exonération.…

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Les droits et avantages des mandataires sociaux

Les avantages des mandataires sociaux : quels droits selon leur statut ?

Les mandataires sociaux peuvent-ils bénéficier des mêmes avantages que les salariés ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment s’ils cumulent ou non leur mandat avec un contrat de travail et de la nature des avantages envisagés. Cet article explore en détail ces situations. Prise en charge des abonnements de transport Les mandataires sociaux, contrairement…

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