La réforme de la facturation électronique s’accompagne d’une obligation de transmission à l’administration de certaines données de transaction et de paiement. Jusqu’à présent, les modalités pratiques de ces nouveaux dispositifs restaient largement attendues. L’administration fiscale vient d’apporter ses premiers commentaires d’ensemble sur l’e-reporting de transaction et l’e-reporting de paiement (obligations...
Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué. Si vous constatez une erreur, vous avez jusqu’au 31 décembre 2027 pour déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale. Votre avis de taxe foncière est disponible...
Entreprises : les modalités du prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique à la majorité des revenus. En tant qu’employeur, vous êtes chargé de collecter l’impôt pour le compte de l’administration fiscale. Taux, déclaration, calcul, reversement : quelles sont vos obligations et comment les mettre en œuvre ? On fait le point....
Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel simplifié ?
Le régime réel simplifié est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionne le régime réel simplifié ? Explications. Régime réel simplifié d'imposition : de quoi parle-t-on ? Contrairement au régime fiscal de la micro-entreprise où un abattement...
L’impôt sur les sociétés, comment ça marche ?
L'impôt sur les sociétés est un impôt qui s'applique sur bénéfices d'une entreprise. Quelles sont les entreprises redevables de cet impôt ? Quels sont les taux applicables ? Comment déclarer et payer cet impôt ? Retrouvez nos explications. Taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) : le critère du chiffre...
Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel normal ?
Le régime réel normal est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Quelles entreprises sont concernées ? Comment le régime réel normal fonctionne-t-il ? Est-il possible de changer de régime ? Nos explications. Qui est concerné par le régime réel normal d'imposition ? Le régime...
Tout savoir sur la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Comment est-elle calculée ? Comment la déclarer ? Qui en est exonéré ? On fait le point. Sommaire Quels sont les employeurs...
Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025
Les règles applicables aux micro-entrepreneurs exerçant une activité de location en meublé ou de chambres d’hôtes ont été profondément modifiées. Cette fiche résume les nouvelles conditions pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, les seuils de chiffre d’affaires, ainsi que les incidences fiscales et sociales qui en découlent. Dans quel...
Déclaration des revenus : quelles dates limites ?
Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ? Voici les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels de l'année 2024. Les professionnels imposés en tant que personnes physiques (entrepreneur individuel n'ayant pas opté pour être assimilé EURL, commerçant ou artisan indépendant, micro-entrepreneur par exemple) sont soumis à l'impôt...
Impôt sur le revenu : BIC, BNC, comment ça marche ?
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui soumis à l’impôt sur le revenu. Qui est concerné ? Que faut-il déclarer ? Comment cela fonctionne ? On vous explique. Sommaire Qui est concerné par les BIC et par les BNC ? Quel...
