Pour faire face à la hausse des prix des carburants, les aides ciblées évoluent pour accompagner les ménages et les entreprises les plus exposés. Présentation. Une règle d'or sur la fiscalité des carburants dans le budget 2027 David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, a rappelé lors de...
PRIME CARBURANT : DES ASSOUPLISSEMENTS EXCEPTIONNELS EN 2026 !
Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement assouplit, pour l'année 2026 uniquement, le régime de la prime carburant que vous pouvez verser à vos salariés : plafond d'exonération relevé et conditions d'éligibilité élargies. Les textes étant attendus, il convient de suivre ces évolutions de près ! >...
Congé supplémentaire de naissance : Modalités déclaratives à partir du 1er octobre 2026
Technique Le congé supplémentaire de naissance devra être déclaré par un signalement DSN ou une attestation de salaire. A compter d’octobre 2026, le congé supplémentaire de naissance devra être déclaré par un signalement DSN ou par la réalisation d’une attestation de salaire déposée sur Net-entreprise. Cela n'était pas possible depuis...
PLF 2027, les principales mesures fiscales à retenir !
Le gouvernement vient de publier son projet de loi de finances pour 2027. Parmi les mesures les plus significatives on notera : La revalorisation de 2,1 % du barème de l'impôt sur le revenu ; Le plafonnement à 3 000 € de l'abattement de 10 % applicable aux pensions de...
Accueil d’un stagiaire : quelles sont vos obligations ?
Lorsque vous accueillez un stagiaire au sein de votre structure, vous êtes tenu de respecter la réglementation. Quelle est la durée d’un stage ? Quelle est sa rémunération ? Quelles sont vos obligations ? On fait le point. Qu'est-ce qu'un stage ? Le code de l’éducation définit le stage comme...
Investissement locatif : ce qu’il faut savoir sur le nouveau dispositif « Relance logement »
Afin d’augmenter le nombre de logements disponibles en France, un nouveau dispositif fiscal est mis en place : « Relance logement » (ou « Jeanbrun »). Comment fonctionne-t-il ? Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? On vous répond. Qu’est-ce que le plan « Relance logement » ?...
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change. La loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage modifie différentes...
La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique. Initialement, la durée des arrêts de travail n’était pas soumise à un plafonnement légal. Désormais, le décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale...
Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides
Vous envisagez de recruter un apprenti ? Plusieurs aides financières sont à votre disposition pour soutenir votre entreprise. Lesquelles ? Quels sont leurs conditions d'attribution et les montants auxquels vous pouvez bénéficier ? On fait le point. Ce qui change Depuis le 27 mai 2026, les employeurs qui recrutent un...
Une aide au carburant débloquée pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Le décret du 8 mai 2026 instaure une aide exceptionnelle pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier. Cette mesure a été mise en place suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Suite à la...
