Les droits et avantages des mandataires sociaux

Les avantages des mandataires sociaux : quels droits selon leur statut ?

Les mandataires sociaux peuvent-ils bénéficier des mêmes avantages que les salariés ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment s’ils cumulent ou non leur mandat avec un contrat de travail et de la nature des avantages envisagés. Cet article explore en détail ces situations. Prise en charge des abonnements de transport Les mandataires sociaux, contrairement…

Jeux olympiques 2024 : optimisez les bénéfices de votre entreprise grâce aux conseils de GVGM

Jeux olympiques 2024 : optimisez les bénéfices de votre entreprise

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 représentent une opportunité économique exceptionnelle pour les entreprises françaises. C’est pourquoi GVGM, dans cet article, met en lumière les stratégies financières permettant aux entreprises de maximiser les retombées des JOP 2024. JOP 2024 : opportunités pour les entreprises Maximiser les retombées économiques L’un des principaux enjeux des…

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : optimisez vos avantages fiscaux

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : optimisez vos avantages fiscaux

La transmission d’entreprise est une étape cruciale pour assurer la pérennité des sociétés familiales. Le pacte Dutreil offre un cadre fiscal avantageux, permettant une exonération significative des droits de mutation. Mais pour en bénéficier, certaines conditions strictes doivent être respectées, notamment la définition de l’activité prépondérante de la société. Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?…

Statut de dirigeant de fait : implications pour les associés d’une société

La reconnaissance de la qualité de dirigeant de fait au sein d’une entreprise peut entraîner des conséquences juridiques significatives pour les associés. Une récente décision judiciaire vient éclairer cette question, mettant en lumière les responsabilités potentielles et les risques encourus par ceux qui exercent de facto des fonctions de direction, même sans mandat officiel. La…

Convocation à un entretien préalable au licenciement : respecter les mentions obligatoires pour la conformité légale.

Convocation à un entretien préalable au licenciement : mentions obligatoires

Lorsqu’un employeur convoque un salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, certaines mentions obligatoires doivent figurer dans la lettre de convocation. Bien comprendre ces exigences légales est crucial pour garantir le respect des droits du salarié et assurer la régularité de la procédure. Découvrez dans cet article les informations essentielles à inclure dans…

Quel statut choisir : entreprise individuelle ou micro-entreprise ?

Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, choisir le bon statut juridique est crucial. L’entreprise individuelle et la micro-entreprise sont deux options courantes pour les entrepreneurs en France. Dans cet article, nous comparons ces deux formules pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre activité. Micro-entreprise : simplicité et souplesse La micro-entreprise est…

URSSAF paiement par virement bancaire pour les employeurs et les indépendants

Simplifiez vos paiements URSSAF avec le virement bancaire !

Si vous êtes travailleur indépendant ou employeur, une bonne nouvelle vous attend : l’URSSAF propose désormais un moyen de paiement supplémentaire, via virement bancaire. Fini les tracas liés aux chèques ou aux références de paiement ! Découvrez comment profiter de ce service. Comment effectuer un paiement par virement à l’URSSAF ? Si vous êtes intéressé…

ETINcelles programme pour soutenir la croissance des PME

ETINcelles : programme innovant pour accompagner la croissance des PME

En novembre 2023, le lancement du programme ETIncelles à l’Élysée a marqué une étape majeure dans le soutien aux PME françaises. Constatant un retard dans le développement des entreprises de taille intermédiaire (ETI), le gouvernement s’est engagé à accompagner 500 PME d’ici la fin du quinquennat. Découvrez en détail ce programme novateur. Les PME au…

Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) fiscalité

Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) : avantages fiscaux et conditions d’éligibilité

Les entreprises innovantes jouent un rôle crucial dans le paysage économique en stimulant la croissance, la compétitivité et l’emploi. Pour encourager l’innovation, le gouvernement français a mis en place le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Dans cet article, nous explorons les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux offerts aux JEI, ainsi que les récentes…

Femmes entrepreneures 2024

Essor des femmes entrepreneures : vers une révolution économique

Dans le cadre du plan interministériel « Toutes et Tous Égaux 2027 », la Direction générale des Entreprises (DGE) dévoile les résultats de son baromètre sur l’entrepreneuriat féminin. Cet outil vise à évaluer annuellement l’écart entre les femmes et les hommes dans le domaine de la création et de la reprise d’entreprise. Penchons-nous sur les constats de…