Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? A partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques. Certaines d’entre elles appliqueront ce changement de manière anticipée dès 2026. Afin de simplifier les démarches et de garantir le droit aux prestations…
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour l’employeur de supprimer l’attribution de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail. Le 8 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu deux arrêts sur la remise ou non de titres-restaurant à des salariés en télétravail. Dans les faits, ces affaires…
Entreprises Comptabilité Facturation Gérer sa comptabilité TVA Pour les entreprises assujetties à la TVA, le passage obligatoire à la facturation électronique interviendra à compter de septembre 2026. Un annuaire dédié est mis à disposition pour les accompagner. Quelle est son utilité ? Comment y accéder ? On vous répond. Sommaire Annuaire de la facturation électronique…
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu’au 31 décembre 2025 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2026. Comment opter pour ce versement ? Pour bénéficier du versement trimestriel, vous devez indiquer ce choix sur votre espace en ligne Urssaf. Pour les entreprises exerçant une activité agricole, il suffit d’envoyer le formulaire…
Vous faites face à des besoins récurrents en main-d’œuvre pendant une période précise de l’année ? Le recours à un travailleur saisonnier peut être la solution. Quelles sont les conditions pour embaucher un saisonnier ? Quel type de contrat utiliser ? Quels avantages pour l’employeur ? On vous explique. Sommaire Qu’est-ce que le travail saisonnier ? Quel type de contrat…
Depuis le mois de septembre, un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire dès juillet 2025, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes. En 2024, le préjudice financier détecté par l’Assurance Maladie au titre des faux arrêts de travail s’est élevé à plus de 30 millions d’euros (contre 8 millions en…
Pour financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité s’applique aux salariés. Voici les règles relatives à cette journée spécifique. La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Elle concerne l’ensemble des salariés. Cette journée donne lieu au versement obligatoire par l’employeur de…
Le régime de la micro-entreprise est un régime unique et simplifié de l’entreprise individuelle. Il permet de bénéficier de formalités de création d’entreprise allégées, d’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Comment déclarer les revenus d’une micro-entreprise ? On fait le point. Déclaration de revenus…
Organisés par la Commission européenne, les European Enterprise Promotion Awards (EEPA) récompensent chaque année les meilleures initiatives, politiques et pratiques dans le domaine de l’entrepreneuriat et du soutien aux entreprises en Europe. La Direction générale des Entreprises (DGE) lance un appel à candidatures pour sélectionner les deux candidats qui représenteront la France lors du concours européen…
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, appelée « bonus-malus », afin de lutter contre la précarité de l’emploi. Résumé Qu’est-ce que le bonus-malus ? À quelles entreprises le bonus-malus s’applique-t-il ? À partir…