À quoi servent les cotisations sociales ? Les cotisations sociales (salariales et patronales) financent le système de protection sociale, permettant à des millions de Français de bénéficier de prestations variées : Santé : Financement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de congé maternité, et du remboursement des consultations médicales. Retraite : Financement des pensions de…
Critères supplémentaires pour la qualification de Jeune entreprise de croissance Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) a récemment précisé l’application du nouveau statut de la Jeune entreprise de croissance (JEC) par un décret en date du 24 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juin 2024. Indices de performance économique à respecter Pour être…
Définition du travail saisonnier Le travail saisonnier a comme principale caractéristique d’être lié à une saisonnalité. Aussi, si les tâches de ce type d’emploi ont vocation à être limitées dans le temps, elles doivent aussi se répéter chaque année à une période à peu près similaire (chaque été ou chaque hiver par exemple). Cette variation…
Les mandataires sociaux peuvent-ils bénéficier des mêmes avantages que les salariés ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment s’ils cumulent ou non leur mandat avec un contrat de travail et de la nature des avantages envisagés. Cet article explore en détail ces situations. Prise en charge des abonnements de transport Les mandataires sociaux, contrairement…
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 représentent une opportunité économique exceptionnelle pour les entreprises françaises. C’est pourquoi GVGM, dans cet article, met en lumière les stratégies financières permettant aux entreprises de maximiser les retombées des JOP 2024. JOP 2024 : opportunités pour les entreprises Maximiser les retombées économiques L’un des principaux enjeux des…
La transmission d’entreprise est une étape cruciale pour assurer la pérennité des sociétés familiales. Le pacte Dutreil offre un cadre fiscal avantageux, permettant une exonération significative des droits de mutation. Mais pour en bénéficier, certaines conditions strictes doivent être respectées, notamment la définition de l’activité prépondérante de la société. Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?…
La reconnaissance de la qualité de dirigeant de fait au sein d’une entreprise peut entraîner des conséquences juridiques significatives pour les associés. Une récente décision judiciaire vient éclairer cette question, mettant en lumière les responsabilités potentielles et les risques encourus par ceux qui exercent de facto des fonctions de direction, même sans mandat officiel. La…
Lorsqu’un employeur convoque un salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, certaines mentions obligatoires doivent figurer dans la lettre de convocation. Bien comprendre ces exigences légales est crucial pour garantir le respect des droits du salarié et assurer la régularité de la procédure. Découvrez dans cet article les informations essentielles à inclure dans…
Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, choisir le bon statut juridique est crucial. L’entreprise individuelle et la micro-entreprise sont deux options courantes pour les entrepreneurs en France. Dans cet article, nous comparons ces deux formules pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre activité. Micro-entreprise : simplicité et souplesse La micro-entreprise est…
Si vous êtes travailleur indépendant ou employeur, une bonne nouvelle vous attend : l’URSSAF propose désormais un moyen de paiement supplémentaire, via virement bancaire. Fini les tracas liés aux chèques ou aux références de paiement ! Découvrez comment profiter de ce service. Comment effectuer un paiement par virement à l’URSSAF ? Si vous êtes intéressé…