Toutes l’actualités fiscales pour les professionnels et les particuliers.
Les entreprises innovantes jouent un rôle crucial dans le paysage économique en stimulant la croissance, la compétitivité et l’emploi. Pour encourager l’innovation, le gouvernement français a mis en place le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Dans cet article, nous explorons les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux offerts aux JEI, ainsi que les récentes…
Le compte à rebours est lancé : les dates butoirs pour effectuer votre déclaration de revenus 2024 sont désormais connues. C’est une étape cruciale, et il est primordial de ne pas la négliger ! Calendrier de déclaration : en ligne, sous format papier ou automatique Selon votre choix de mode de déclaration (en ligne, sous…
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a pour objet l’imposition du patrimoine immobilier détenu par le redevable. Lorsque les biens immobiliers sont détenus au travers d’une société, l’assiette de l’IFI correspond dans ce cas à la fraction de la valeur des parts ou actions représentative de biens ou droits immobiliers imposables détenus, directement ou indirectement,…
La levée d’option d’un crédit-bail immobilier par une Société Civile Immobilière (SCI) peut engendrer des changements significatifs dans sa structure fiscale. Cet événement, en apparence anodin, peut avoir des répercussions importantes pour les associés soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Examinons de plus près les implications de ce processus et les conséquences fiscales qui…
La TVA qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération. Pour cela, l’entreprise doit être en mesure de justifier cette TVA déductible, notamment à l’aide de factures. Toutefois, la TVA afférente à une livraison de biens ne peut faire l’objet d’aucune déduction lorsqu’il est…
Dans notre série sur la Loi de Finances, voici un décryptage des récentes évolutions fiscales impactant les contribuables français en 2024. Explorez le nouveau barème de l’impôt sur le revenu, découvrez les opportunités offertes par la prolongation du dispositif « Denormandie dans l’ancien » et comprenez les changements liés à l’épargne. Une analyse complète pour…
Temps de lecture : 3 MINUTES Dans le cadre de vos relations commerciales, vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est encadrée. Dans quelles conditions pouvez-vous offrir des cadeaux ? Quel est le régime fiscal appliqué aux cadeaux d’affaires ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles…
Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du montant de TVA annuelle exigible. Qui est concerné ? Le régime réel simplifié de TVA s’applique de plein droit aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes : – elles ne bénéficient pas de la franchise en base ; – leur chiffre d’affaires hors taxe de…
Temps de lecture : 4 minutes Certaines sociétés automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent choisir d’opter pour l’imposition sur le revenu (IR). Quelles sont les entreprises concernées ? Comment s’opère l’imposition ? Quelles sont les obligations déclaratives ? On vous dit tout. Quelles sociétés peuvent opter pour l’imposition sur le revenu…
Temps de lecture : 3 minutes Le versement mobilité est une contribution patronale recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Quelles entreprises sont concernées par ce versement ? Sous quelles conditions ? Toutes les réponses. Quels employeurs sont concernés par le versement mobilité…