Toutes l’actualités fiscales pour les professionnels et les particuliers.

Levée d'option crédit bail immobilier d'une SCI conséquences pour les associés IS

Levée d’option d’un crédit-bail immobilier pour une SCI et conséquences pour les associés IS

La levée d’option d’un crédit-bail immobilier par une Société Civile Immobilière (SCI) peut engendrer des changements significatifs dans sa structure fiscale. Cet événement, en apparence anodin, peut avoir des répercussions importantes pour les associés soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Examinons de plus près les implications de ce processus et les conséquences fiscales qui…

Prêt à taux zéro en 2024

Réformes fiscales 2024 : impôts et épargne

Dans notre série sur la Loi de Finances, voici un décryptage des récentes évolutions fiscales impactant les contribuables français en 2024. Explorez le nouveau barème de l’impôt sur le revenu, découvrez les opportunités offertes par la prolongation du dispositif « Denormandie dans l’ancien » et comprenez les changements liés à l’épargne. Une analyse complète pour…

Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles

Temps de lecture : 3 MINUTES Dans le cadre de vos relations commerciales, vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est encadrée. Dans quelles conditions pouvez-vous offrir des cadeaux ? Quel est le régime fiscal appliqué aux cadeaux d’affaires ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles…

Le Regime Simplifié de TVA

Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du montant de TVA annuelle exigible.         Qui est concerné ?   Le régime réel simplifié de TVA s’applique de plein droit aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes : – elles ne bénéficient pas de la franchise en base ; – leur chiffre d’affaires hors taxe de…

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : comment opter pour l’impôt sur le revenu ?

Temps de lecture : 4 minutes Certaines sociétés automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent choisir d’opter pour l’imposition sur le revenu (IR). Quelles sont les entreprises concernées ? Comment s’opère l’imposition ? Quelles sont les obligations déclaratives ? On vous dit tout.   Quelles sociétés peuvent opter pour l’imposition sur le revenu…

Versement mobilité : êtes-vous concerné ?

Temps de lecture : 3 minutes Le versement mobilité est une contribution patronale recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Quelles entreprises sont concernées par ce versement ? Sous quelles conditions ? Toutes les réponses.   Quels employeurs sont concernés par le versement mobilité…

Micro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?

En lançant votre micro-entreprise, vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur les aides existantes et les financements disponibles. On vous éclaire sur les principaux dispositifs accessibles aux micro-entrepreneurs. Les aides publiques nationales Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous pouvez prétendre à différentes aides sur tout le territoire. L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)…

Création d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire : mode d’emploi

Savez-vous que votre entreprise peut adhérer aux valeurs de l’économie sociale et solidaire ? Ce statut présente des avantages, notamment au regard des aides et de l’accompagnement accordés lors de la création de votre entreprise. En contrepartie, vous devez respecter un certain nombre d’engagements. On vous explique ! Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?…