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CVAE : des honoraires peuvent être requalifiés en tant que rémunération de personnels pour le calcul de la valeur ajoutée

CVAE : des honoraires peuvent être requalifiés en tant que rémunération de personnels pour le calcul de la valeur ajoutée

La valeur ajoutée servant de base à la CVAE est déterminée en déduisant de la valeur ajoutée produite un certain nombre de charges, dont les charges externes, qui comprennent, entre autres, les honoraires versés à des professionnels libéraux. En revanche les dépenses de personnels ne sont pas prises en compte dans le calcul de la…