Selon votre régime d’imposition, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Retrouvez toutes les informations sur les différents régimes d'imposition à la TVA. TVA : présentation des différents régimes...
PME : le plafond du taux réduit d’IS est revalorisé
Mercredi dernier, Elisabeth Borne a eu recours au 49-3 pour faire adopter, sans vote des députés, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Sur les 244 amendements adoptés par l’Assemblée nationale, seuls 117 d’entre eux ont finalement été conservés. (suite…)
Associations : obligation de déclaration des dons et reçus avant le 31 décembre 2022
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022. Mode d’emploi. (suite…)
CFE : le BOFiP publie les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises pour 2023
Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) a actualisé le 5 octobre 2022 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’année 2023 dans les zones urbaines en difficulté, à savoir les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFE-TE)....
PLF : un amendement réhausse le barème de l’impôt sur le revenu 2023
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 (PLF), la commission de finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement réhaussant le barème de l’impôt sur le revenu (IR). Ce dernier vise à moduler l'indexation sur l’inflation de l’IR selon les tranches. (suite…)
Projet de loi de finances 2023 : l’essentiel des mesures fiscales
Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté par le gouvernement. Les principales mesures fiscales résident dans : La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation pour les revenus de 2022 et l’ajustement des limites des tranches de taux par défaut...
Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. Présentation du mode calcul de la taxe foncière et des possibles exonérations ou dégrèvements. (suite…)
Contribution à l’audiovisuel public 2022 : remboursement automatique des professionnels
La contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée dès 2022, pour les particuliers comme pour les professionnels. Pour les professionnels, la CAP est déclarée et payée à l’appui de l’annexe n° 3310A à la déclaration de TVA, en avril de chaque année, pour les contribuables relevant du régime normal d’imposition...
Devez-vous payer la taxe d’apprentissage ?
Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est son montant ? Quelles règles pour sa collecte ? (suite…)
Mettre en place un accord d’intéressement : De nombreux atouts pour l’entreprise !
Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié que pour l’employeur. Sa mise en place implique le respect d’un certain nombre de conditions parfois jugées dissuasives. Ces règles ont évolué, alors pourquoi ne pas franchir le cap ? (suite…)
