La CFE (cotisation foncière des entreprises) est due par les entreprises et les personnes physiques exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Nous vous informons sur sa déclaration et son paiement. (suite…)

Actuellement, deux règles différentes existent en matière d’exigibilité de la TVA en cas d’encaissement d’un acompte. Or, ces différences qui existent dans le droit français vont à l’encontre de la législation européenne. Au 1.01.2023, les règles changent pour les livraisons de biens. Nous vous informons. (suite…)

A l’occasion de l’examen, en séance publique, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés ont voté un amendement (n°I-3023) proposant de proroger le taux majoré à 25 % de la réduction d’impôt Madelin pour les souscriptions au capital d’une PME jusqu’au 31 décembre 2023, contre fin...

Selon votre régime d’imposition, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Retrouvez toutes les informations sur les différents régimes d'imposition à la TVA. TVA : présentation des différents régimes...

Mercredi dernier, Elisabeth Borne a eu recours au 49-3 pour faire adopter, sans vote des députés, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Sur les 244 amendements adoptés par l’Assemblée nationale, seuls 117 d’entre eux ont finalement été conservés. (suite…)

Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022. Mode d’emploi. (suite…)

Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) a actualisé le 5 octobre 2022 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’année 2023 dans les zones urbaines en difficulté, à savoir les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFE-TE)....

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 (PLF), la commission de finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement réhaussant le barème de l’impôt sur le revenu (IR). Ce dernier vise à moduler l'indexation sur l’inflation de l’IR selon les tranches. (suite…)

Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté par le gouvernement. Les principales mesures fiscales résident dans : La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation pour les revenus de 2022 et l’ajustement des limites des tranches de taux par défaut...

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. Présentation du mode calcul de la taxe foncière et des possibles exonérations ou dégrèvements. (suite…)