Les entreprises qui, l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations, ont été assujetties à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires, sont redevables de la taxe sur les salaires.
Pour la détermination du champ d’application de la taxe, le chiffre d’affaires réalisé par l’employeur s’entend du total des recettes et autres produits y compris ceux correspondant à des opérations situées hors du champ d’application de la TVA, tels que produits financiers, subventions, etc.
Toutefois, s’agissant des subventions, celles à caractère exceptionnel ou d’équipement ne sont pas prises en compte pour le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.
Dans une mise à jour de la base BOFiP, il est précisé que présentent un caractère exceptionnel notamment les aides et indemnités destinées à permettre à leurs bénéficiaires de faire face aux conséquences économiques de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).
Dès lors celles-ci n’ont pas être prises en compte dans le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.
Références
