Toutes l’actualités fiscales pour les professionnels et les particuliers.
Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ? Saviez-vous qu’il est possible d’être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d’affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Explications. Comment bénéficier de la franchise en base…
La rentrée est signe de changements. Impôt, rupture conventionnelle, bourses étudiantes… Voici les principales mesures qui prennent effet au 1er septembre 2023 et qui concernent particuliers comme professionnels : Mise à jour du taux de prélèvement à la source Au 1er septembre, le taux de prélèvement à la source personnalisé est actualisé. Pour ce faire, la…
Les prestations de formation continue sont exonérées de TVA lorsqu’elles sont rendues par un organisme public ou par un organisme privé dès lors que ce dernier a obtenu une attestation auprès de l’autorité administrative compétente. Les professionnels de santé ont l’obligation de suivre un parcours de développement professionnel continu (DPC) afin de justifier, par période…
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide pouvant atteindre 6 000 €. Cette aide vise à accompagner financièrement les employeurs lorsqu’ils embauchent des apprentis. Elle remplace l’aide précédemment applicable jusqu’au 31 décembre 2022 et est valable pour les contrats d’apprentissage…
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) augmentera de 45% à 60% à partir du 1er juillet 2023. Cette augmentation est due à la réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi, ce qui permet de passer de 45% à 60% des droits aux allocations chômage disponibles. En effet, la durée des…
Chaque année, les employeurs déclarent et versent le solde de la taxe d’apprentissage (TA) afin de soutenir les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. À partir du 28 août jusqu’au 5 octobre 2023, les employeurs pourront choisir les établissements ou formations auxquels ils souhaitent affecter ce solde via la plateforme SOLTéA. La…
Rien de tel qu’une série de podcast pour se réconcilier avec la fiscalité. Domaine ô combien vaste et important dans la gestion d’une entreprise. Les Podcasts du Droit et du Chiffre vous proposent 16 épisodes pour apprendre, ré-apprendre, se réconcilier ou porter un autre regard sur la fiscalité. Dans l’émission que nous vous proposons aujourd’hui,…
Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt ? Sont éligibles les TPE et…
En principe, les locations immobilières sont assujetties à la TVA dans la mesure où il s’agit d’une activité économique effectuée à titre onéreux. Toutefois, certaines catégories de locations immobilières sont exonérées de taxe. Pour certaines de ces locations exonérées, il est possible d’opter pour leur assujettissement à la TVA. Locations immobilières soumises d’office à la…
Les personnes physiques investissant du numéraire pour souscrire au capital des PME bénéficient, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction d’impôt est appelée IR-PME, ou encore dispositif Madelin IR-PME. Quels sont les investissements concernés ? Sont éligibles à la réduction d’impôt, les investissements réalisés par les personnes physiques résidentes fiscales françaises lorsqu’elles…