Le calendrier fiscal des déclarations des revenus de l’année 2017 est désormais connu. (suite…)
Imposition des revenus exceptionnels avec le Prélèvement à la source
Il ne fait pas de doute que l’année 2018 sera « blanche » pour les revenus « non exceptionnels » soumis au prélèvement à la source en 2019 (voir article : Prélèvement à la source : 2018 est-elle une année blanche ?) . En revanche, les revenus « exceptionnels » et les revenus n’entrant pas dans...
Prélèvement à la source : 2018 est-elle une année blanche ?
Avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019, les revenus de 2018 seront, à priori, « exonérés » d’impôts. Mais 2018, serait-elle réellement une année blanche ? (suite…)
La réduction d’impôt PINEL prorogée jusqu’au 31 décembre 2021
La réduction « Pinel » en faveur de l’investissement locatif intermédiaire au titre des logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 a été prorogé et aménagé par la loi de finances pour 2018 jusqu’au 31 décembre 2021. Ce dispositif est également applicable aux logements situés...
Obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé à partir de 2018
À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel de caisse ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du...
Dépôt du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 à l’Assemblée nationale
Le 15 novembre 2017, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale. (suite…)
Création de deux contributions pour les grandes entreprises
Le 2 novembre 2017, après présentation en Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 vient d’être transmis à l’Assemblée nationale. (suite…)
Taxe sur les véhicules de société : nouvelles règles et nouvelle taxe exceptionnelle
Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente les aménagements à la TVS, et la mise en œuvre de la taxe exceptionnelle applicable au dernier trimestre 2017. (suite…)
PLF 2018 : le remplacement de l’ISF par l’IFI voté par les députés
Les députés ont adopté en première lecture l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 qui prévoit de remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). (suite…)
Suramortissement dans le BTP
L’administration publie un rescrit portant sur l’admission au suramortissement dans le BTP (bâtiment et des travaux publics. ) de certains biens utilisés notamment. (suite…)
