Cet événement est l’occasion de se plonger dans le monde de l’industrie, de l’innovation et de la technologie française, que vous soyez étudiant, professionnel ou simplement curieux ! Au programme de cette nouvelle Semaine de l’industrie, des milliers d’événements organisés à travers la France. Vous pourrez explorer les coulisses d’entreprises, participer à des ateliers pratiques pour…
Cartes bancaires non acceptées, pas de paiement par chèque… Des enseignes affichent des messages précisant aux clients qu’elles n’acceptent pas certains moyens de paiement. Ces pratiques sont-elles légales ? En tant que professionnel, quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? On fait le point. Quels sont les différents moyens de paiement…
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) augmentera de 45% à 60% à partir du 1er juillet 2023. Cette augmentation est due à la réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi, ce qui permet de passer de 45% à 60% des droits aux allocations chômage disponibles. En effet, la durée des…
Le décret du 9 juin 2023, paru au journal officiel le 11 juin, impose désormais à l’employeur d’informer l’inspection du travail en cas d’accident de travail mortel. Le non-respect de cette obligation d’information est passible d’une sanction pénale. Quelles sont les modalités d’information de cette nouvelle obligation ? Et quelle sanction pénale encourt vraiment l’employeur…
La loi 2022-172 du 14 février 2022 a instauré un régime juridique unique pour l’ensemble des entrepreneurs individuels en vue de leur offrir une meilleure protection de leur patrimoine personnel. Selon ce nouveau statut, l’entrepreneur individuel est titulaire de deux patrimoines séparés, l’un à titre professionnel, l’autre à titre personnel, et ce, sans aucune formalité…
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolongée jusqu’à fin décembre 2022.
Modérer considérablement les revalorisations des loyers en 2022 et 2023. C’est l’objectif du décret paru ce jour et modifiant la formule de calcul de l’indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC).
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres…
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2020 vient d’être officialisé. Le SMIC est revalorisé de 1,2 %, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 10,15 euros bruts ce qui correspond à environ 15€ par mois. Cette augmentation a été actée dans un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2019.…
Les personnes physiques souscrivant au capital des PME bénéficient, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le taux est en principe de 18 %.