Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher dans vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés ? Quelles sont les informations concernées par cette obligation ? Pouvez-vous utiliser d’autres moyens de les diffuser ? On fait le point. Affichage ou diffusion obligatoire dans toutes les entreprises En tant qu’employeur, vous avez…
Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d’intérêt général ? Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quels dons sont éligibles ? Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Explications. Quelles entreprises sont concernées ? Toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition, qu’elles soient assujetties à…
Dans le cadre du soutien aux salariés pour le financement d’activités de services à la personne, le comité social et économique (CSE) ainsi que l’employeur peuvent octroyer des aides exonérées de cotisations et de contributions sociales. Récemment, des changements ont été apportés, impactant le plafond d’exonération, offrant de nouvelles perspectives pour l’année 2024. Plafonds d’exonération…
La Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2024 (LFSS), adoptée en décembre 2023, apporte des changements significatifs. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer ensemble les principales mesures de cette loi : ajustements des indemnités journalières, intégration de la téléconsultation, revalorisation des prestations sociales et impacts sur les travailleuses indépendantes. Plongeons dans les détails…
Lundi 4 décembre 2023, suite au rejet d’une motion de censure après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement (c’est le 5ème recours au 49.3 sur ce texte), l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (LFSS). Ses objectifs principaux visent à garantir l’équilibre financier du modèle…
Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Comment les mettre en place ? Quelle part l’entreprise doit-elle payer ? On vous dit tout. Le chèque-vacances, qu’est-ce que c’est ? Les chèques-vacances sont une aide personnalisée…
Une particularité concerne la procédure relative à la mise en place ou le renouvellement du CSE (comité social et économique) pour les entreprises de 11 à 20 salariés. Elle réside dans le fait que l’obligation d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral est conditionnée à la présence de candidature dans les 30…
La législation sur les congés payés et son application en entreprise sont complexes à gérer. Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation ne font que conforter ce constat. En effet, certaines dispositions du Code du travail ont été écartées au profit du droit de l’Union européenne. Il est indispensable de prendre connaissance de…
Temps de lecture : 3 minutes Le versement mobilité est une contribution patronale recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Quelles entreprises sont concernées par ce versement ? Sous quelles conditions ? Toutes les réponses. Quels employeurs sont concernés par le versement mobilité…
Temps de lecture : 3 MINUTES La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle n’est pas réservée aux seuls salariés. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier, sous certaines conditions. Explications. Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime d’activité ? Pour être éligible à la prime d’activité,…