Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs, de nouvelles règles sont mises en place à compter du 19 juin 2026. Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 introduisent les nouvelles dispositions. Service Public...
Bail commercial : ce qui change
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 comporte plusieurs mesures relatives au bail commercial. Description. Possibilité pour le locataire de demander le paiement mensuel du loyer Afin de protéger la trésorerie des locataires de baux commerciaux, la loi de simplification leur permet désormais de demander le paiement...
Entreprises : les modalités du prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique à la majorité des revenus. En tant qu’employeur, vous êtes chargé de collecter l’impôt pour le compte de l’administration fiscale. Taux, déclaration, calcul, reversement : quelles sont vos obligations et comment les mettre en œuvre ? On fait le point....
Le véhicule de service peut-il être devenir un avantage en nature ?
Un avantage en nature est un bien, un produit ou un service qui est fourni par l’employeur à son salarié gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur réelle et qui correspondrait normalement à une dépense personnelle du salarié. De fait, un véhicule de service peut-il correspondre à cette...
Entreprises : tout savoir sur le prêt Flash Carburant
Dans un contexte de hausse marquée des prix des carburants, un « prêt Flash Carburant » va être mis en place dès le 13 avril. Ce nouveau prêt a pour objectif de soutenir rapidement la trésorerie des petites entreprises les plus exposées à cette augmentation des coûts dans les secteurs...
Employeurs : tout ce que vous devez savoir sur l’épargne salariale
L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs permettant aux entreprises d’associer leurs salariés aux résultats et à la performance de l’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux. On vous explique quels dispositifs mettre en place, comment et quels sont les avantages. Pourquoi mettre en place l’épargne salariale ? Motiver et...
Rappels de produits : vous devez les déclarer sur le site RappelConso
Vous commercialisez des produits, alimentaires comme non-alimentaires, destinés au « grand public » ? Lorsque vous procédez à un rappel de produit, vous êtes soumis à une obligation de déclaration sur la plateforme RappelConso. De quoi s’agit-il ? Comment procéder à un rappel de produit ? On fait le point....
Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avril
Vous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis. À compter d’avril 2026, le modèle tarifaire de ce portail évolue.Cette plateforme, créée par le ministère de...
Surveiller l’équilibre financier et détecter les signaux d’alerte
Identifier les signaux d'alerte pouvant à terme entraîner des difficultés importantes est essentiel. Le chef d’entreprise doit donc être attentif à tous les signaux qu'ils soient financiers, opérationnels ou politiques. L’entreprise a plus de chances de rebondir lorsque les difficultés sont traitées tôt. Détecter les signaux d'alerte variés Des signaux...
Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?
Vous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlée. Qui est concerné ? En quoi consiste ce régime ? Comment déclarer vos revenus ? Retrouvez toutes les réponses. Sommaire En quoi consiste le régime de la déclaration...
