Le contexte En septembre 2022, les partenaires sociaux ont été encouragés par le gouvernement à engager des négociations nationales pour renforcer le partage de la valeur au sein des entreprises et pour améliorer l’association des salariés aux performances de l’entreprise. Sur la base de ces orientations, les partenaires sociaux ont conclu le 10…
Temps de lecture : 3 MINUTES Dans le cadre de vos relations commerciales, vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est encadrée. Dans quelles conditions pouvez-vous offrir des cadeaux ? Quel est le régime fiscal appliqué aux cadeaux d’affaires ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles…
Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Comment les mettre en place ? Quelle part l’entreprise doit-elle payer ? On vous dit tout. Le chèque-vacances, qu’est-ce que c’est ? Les chèques-vacances sont une aide personnalisée…
Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du montant de TVA annuelle exigible. Qui est concerné ? Le régime réel simplifié de TVA s’applique de plein droit aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes : – elles ne bénéficient pas de la franchise en base ; – leur chiffre d’affaires hors taxe de…
Temps de lecture : 5 minutes La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. On vous explique comment cela fonctionne. Tout savoir sur la cotisation foncière des…