Le DUERP est-il obligatoire ? Oui, le DUERP est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Quel est le contenu du DUERP ? Le DUERP fait l’inventaire des risques professionnels et des niveaux d’exposition des travailleurs, par unité de travail. Il précise la proportion de salariés exposés à chaque risque identifié. Dans…
La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s’applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l’emploi est prolongé jusqu’au 31 août 2025. De nouveaux taux de séparation médian par secteur d’activité s’appliquent donc pour cette troisième modulation du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. …
Priorité 1 : Directive CSRD, collecter les données nécessaires au reporting extra-financier et bilan carbone La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose un reporting extra-financier sur le principe de la double matérialité(1). Les entreprises rendront compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG) sur l’évolution de leurs activités. L’application est…
. Sommaire Comment proposer le paiement par carte bancaire sur place ? Quel type de TPE choisir ? Mise en place du paiement par carte bancaire : les autres points à connaitre Comment proposer le paiement par carte bancaire à distance ? Comment proposer le paiement par carte bancaire sur place ? Le paiement par carte bancaire…
Le programme ETIncelles est une initiative du président de la République qui a pour ambition d’accompagner au mieux les PME qui ont le potentiel et la volonté de devenir des ETI en identifiant notamment les freins administratifs à leur croissance pour mieux les lever et dans les meilleurs délais. Les ETI en quelques chiffres…
Les tickets de caisse et de carte bancaire ne sont plus remis systématiquement depuis le 1er août 2023 (sauf exceptions). L’impression du ticket de caisse se fait désormais à la demande du client. Les professionnels peuvent également envoyer le ticket par voie électronique. En savoir plus sur cette obligation Qu’est-ce qu’un ticket de caisse ? Le ticket…
Sommaire Quel est le rôle du médecin du travail ? Qui est concerné par la médecine du travail ? Quelles sont les types de visite médicale pour les salariés ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Salarié d’un établissement ou rattaché à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI),…
Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher dans vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés ? Quelles sont les informations concernées par cette obligation ? Pouvez-vous utiliser d’autres moyens de les diffuser ? On fait le point. Affichage ou diffusion obligatoire dans toutes les entreprises En tant qu’employeur, vous avez…
Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d’intérêt général ? Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quels dons sont éligibles ? Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Explications. Quelles entreprises sont concernées ? Toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition, qu’elles soient assujetties à…
La SAS offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs. Elle est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) et bénéficie de divers allègements fiscaux. Quel est le régime fiscal de la SAS ? Au moment de sa création, une SAS est automatiquement soumise au régime…