La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), plus communément appelée le « 1 % logement », est une cotisation versée par les employeurs permettant, notamment, d’améliorer l’offre de logements. Explications. Sommaire Êtes-vous concerné par le 1 % logement (PEEC) ? Quel est le montant de la PEEC ? Comment utiliser la PEEC ? Comment déclarer la PEEC ?…
Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 instaure de nouvelles mesures de protection. Cette réglementation prévoit l’interdiction progressive de certains produits contenant des PFAS dès le 1ᵉʳ janvier 2026. Comment anticiper dès à présent ces évolutions pour adapter vos pratiques et…
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié ne peut pas être négocié. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 29 janvier 2025. Une salariée licenciée par son employeur saisit la justice afin que l’intégralité de son ancienneté soit prise en compte dans le calcul de ses indemnités. Le contrat…
Vous envisagez de recruter un apprenti ? Sachez que vous pouvez bénéficier de différents dispositifs pour vous aider. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions les obtenir ? On fait le point. Sommaire L’aide à l’embauche d’un apprenti La réduction générale des cotisations Les aides à l’embauche d’apprentis reconnus travailleurs handicapés Ce qui change en 2025…
Sommaire Quels sont les organismes concernés ? Quels types de don sont éligibles ? Comment calculer votre réduction d’impôt pour dons à des associations ? Comment déclarer vos dons à des associations ? Réduction d’impôt et prélèvement à la source : un acompte peut vous être versé Ce qui change en 2025 La loi de finances pour 2025…
Ce qui change au 1er janvier 2025 Le décret n° 2024-1195 du 21 décembre 2024, en vigueur au 1er janvier 2025, définit de nouvelles règles pour le régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France, tout en alignant ces dispositions sur la réglementation européenne. Retrouvez les informations dans…
Le DUERP est-il obligatoire ? Oui, le DUERP est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Quel est le contenu du DUERP ? Le DUERP fait l’inventaire des risques professionnels et des niveaux d’exposition des travailleurs, par unité de travail. Il précise la proportion de salariés exposés à chaque risque identifié. Dans…
La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s’applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l’emploi est prolongé jusqu’au 31 août 2025. De nouveaux taux de séparation médian par secteur d’activité s’appliquent donc pour cette troisième modulation du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. …
Priorité 1 : Directive CSRD, collecter les données nécessaires au reporting extra-financier et bilan carbone La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose un reporting extra-financier sur le principe de la double matérialité(1). Les entreprises rendront compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG) sur l’évolution de leurs activités. L’application est…
. Sommaire Comment proposer le paiement par carte bancaire sur place ? Quel type de TPE choisir ? Mise en place du paiement par carte bancaire : les autres points à connaitre Comment proposer le paiement par carte bancaire à distance ? Comment proposer le paiement par carte bancaire sur place ? Le paiement par carte bancaire…