Arrêt maladie, congés payés et gestion de la clôture comptable

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Découvrez les impacts comptables des arrêts maladie et congés payés à la clôture des comptes, selon les nouvelles règles législatives et fiscales en vigueur." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] (Cette note actualise les informations présentées dans la précédente version datée de mars 2024) Note technique du Conseil national de l’ordre des experts-comptables...

Entreprise : combien de temps conserver vos documents ?

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Découvrez les durées de conservation obligatoires pour différents documents d'entreprise afin de vous conformer aux obligations légales et optimiser votre gestion administrative. Explorez notre guide détaillé pour chaque type de document." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une...

Quel statut choisir : entreprise individuelle ou micro-entreprise ?

Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, choisir le bon statut juridique est crucial. L'entreprise individuelle et la micro-entreprise sont deux options courantes pour les entrepreneurs en France. Dans cet article, nous comparons ces deux formules pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre activité. Micro-entreprise : simplicité...

Signature scannée : validité juridique en question

La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt, le 13 mars 2024, clarifiant le statut de la signature scannée en tant que preuve de consentement à une obligation. Cette décision soulève des questions cruciales sur l'identification de l'auteur et la validité juridique des actes signés de cette manière. Un...

FIPU, prévention et santé au travail : nouveautés

La mise en place du Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure Professionnelle (FIPU), instauré par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, marque une étape majeure dans la protection des salariés exposés à des risques ergonomiques. Cet article vous propose un éclairage sur les évolutions...

ETINcelles : programme innovant pour accompagner la croissance des PME

En novembre 2023, le lancement du programme ETIncelles à l’Élysée a marqué une étape majeure dans le soutien aux PME françaises. Constatant un retard dans le développement des entreprises de taille intermédiaire (ETI), le gouvernement s'est engagé à accompagner 500 PME d'ici la fin du quinquennat. Découvrez en détail ce...

Épargne salariale : obligations de l’employeur

L'épargne salariale occupe une place croissante dans le paysage professionnel, encouragée par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. Mais au-delà de sa mise en place, les employeurs doivent veiller à informer correctement leurs salariés à chaque étape de leur contrat. Information à fournir aux salariés à l'entrée dans l'entreprise...

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