Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement. Vous souhaitez vous engager et assurer la transition écologique de votre entreprise ? Découvrez les aides et les dispositifs disponibles. Sommaire Comment bénéficier d’un diagnostic et/ou d’un accompagnement...
Le bonus-malus assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, appelée « bonus-malus », afin de lutter contre la précarité de l’emploi. Résumé Qu’est-ce que le bonus-malus ? À quelles entreprises...
Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ?
Cette année, les entreprises propriétaires de biens immobiliers sont sollicitées par l’administration fiscale afin d'indiquer la situation d’occupation de ces biens. Explications. Rappel En 2023, la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales. Désormais, seuls les propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un logement loué sont redevables de cette...
Gestion des déchets de l’entreprise : ce qui doit être mis en place
Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion. Elle doit identifier ses déchets, mettre en place le tri à la source, assurer leur suivi dans un registre, s'assurer qu'ils seront valorisés et respecter d'autres exigences réglementaires. Qui est responsable de la gestion des déchets d'une...
Égalim : comprendre l’encadrement des promotions sur les produits d’hygiène
Adoptée en mars 2023, la loi Égalim III entend mieux protéger les industriels dans leurs relations commerciales avec la grande distribution. L’une des principales mesures consiste en un plafonnement des réductions appliquées sur les produits de grande consommation non alimentaires. Décryptage. Prolongation de l'encadrement des promotions La loi du...
L’employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
À l'approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l'année. Rappel. Le code du travail pose des dispositions relatives aux jours fériés. Néanmoins, des règles spécifiques s'appliquent pour la journée du 1er mai. Dispositions relatives aux jours fériés Les jours...
Entreprises : quelles sont vos obligations concernant le « 1 % logement » ?
La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), plus communément appelée le « 1 % logement », est une cotisation versée par les employeurs permettant, notamment, d’améliorer l’offre de logements. Explications. Sommaire Êtes-vous concerné par le 1 % logement (PEEC) ? Quel est le montant de la PEEC ? Comment utiliser la...
Tout savoir sur l’interdiction progressive des PFAS
Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 instaure de nouvelles mesures de protection. Cette réglementation prévoit l’interdiction progressive de certains produits contenant des PFAS dès le 1ᵉʳ janvier 2026. Comment anticiper dès à présent ces évolutions...
Est-il possible de négocier l’ancienneté du salarié ?
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié ne peut pas être négocié. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 29 janvier 2025. Une salariée licenciée par son employeur saisit la justice afin que l'intégralité de son ancienneté soit prise en compte dans le calcul...
Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides
Vous envisagez de recruter un apprenti ? Sachez que vous pouvez bénéficier de différents dispositifs pour vous aider. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions les obtenir ? On fait le point. Sommaire L'aide à l'embauche d'un apprenti La réduction générale des cotisations Les aides à l'embauche d'apprentis reconnus travailleurs handicapés...
