Les règles applicables aux micro-entrepreneurs exerçant une activité de location en meublé ou de chambres d’hôtes ont été profondément modifiées. Cette fiche résume les nouvelles conditions pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, les seuils de chiffre d’affaires, ainsi que les incidences fiscales et sociales qui en découlent. Dans quel...
Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ?
Cette année, les entreprises propriétaires de biens immobiliers sont sollicitées par l’administration fiscale afin d'indiquer la situation d’occupation de ces biens. Explications. Rappel En 2023, la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales. Désormais, seuls les propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un logement loué sont redevables de cette...
IFI : nouvelles règles d’évaluation des titres de sociétés
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a pour objet l’imposition du patrimoine immobilier détenu par le redevable. Lorsque les biens immobiliers sont détenus au travers d’une société, l'assiette de l’IFI correspond dans ce cas à la fraction de la valeur des parts ou actions représentative de biens ou droits immobiliers...
Levée d’option d’un crédit-bail immobilier pour une SCI et conséquences pour les associés IS
La levée d'option d'un crédit-bail immobilier par une Société Civile Immobilière (SCI) peut engendrer des changements significatifs dans sa structure fiscale. Cet événement, en apparence anodin, peut avoir des répercussions importantes pour les associés soumis à l'impôt sur les sociétés (IS). Examinons de plus près les implications de ce processus...
Plan Epargne Logement (PEL) 2024 : optimiser votre épargne immobilière
Vous avez sûrement entendu parler du Plan Épargne Logement (PEL) : c'est un produit d'épargne réglementé favorisant l'accès à un prêt avantageux pour concrétiser vos projets immobiliers. Mais savez-vous vraiment comment il fonctionne et comment en tirer le meilleur parti pour financer votre projet immobilier ? Dans cet article, nous...
