L’employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?

Le code du travail pose des dispositions relatives aux jours fériés. Néanmoins, des règles spécifiques s’appliquent pour la journée du 1^er mai.

Dispositions relatives aux jours fériés

Les jours fériés chômés sont définis par un accord d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche).

Lorsqu’il n’y a pas d’accord, l’employeur peut fixer lui-même les jours fériés chômés par décision unilatérale.

Il est donc possible pour l’employeur de faire travailler ses salariés les jours fériés (hors 1^er mai).

Concernant la rémunération du salarié, le chômage des jours fériés ne doit causer aucune perte de salaire pour les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Cette disposition concerne aussi les salariés saisonniers. En revanche, elle ne s’applique pas aux personnes travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

Le salarié qui travaille un jour férié, quant à lui, peut bénéficier d’une majoration de sa rémunération lorsqu’une convention collective, un accord collectif ou un accord de branche le prévoit.

Dispositions spécifiques au 1er mai

Le 1^er mai est une journée obligatoirement chômée. Elle ne peut pas engendrer de réduction de salaire. Ainsi, les salariés payés à l’heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité équivalente au salaire qu’ils auraient perçu. Cette indemnité est versée par l’employeur.

L’exception des établissements et services

Le 1^er mai, seuls les établissements et services pour lesquels la continuité de l’activité est indispensable(hôpitaux, transports…) ne sont pas concernés par l’obligation de ne pas travailler.

Le salarié qui travaille le 1^er mai bénéficie d’un doublement de sa rémunération habituelle. En effet, l’employeur doit lui verser son salaire ainsi qu’une indemnité égale à ce salaire.