Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : optimisez vos avantages fiscaux

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : optimisez vos avantages fiscaux

La transmission d’entreprise est une étape cruciale pour assurer la pérennité des sociétés familiales. Le pacte Dutreil offre un cadre fiscal avantageux, permettant une exonération significative des droits de mutation. Mais pour en bénéficier, certaines conditions strictes doivent être respectées, notamment la définition de l’activité prépondérante de la société. Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?…

Statut de dirigeant de fait : implications pour les associés d’une société

La reconnaissance de la qualité de dirigeant de fait au sein d’une entreprise peut entraîner des conséquences juridiques significatives pour les associés. Une récente décision judiciaire vient éclairer cette question, mettant en lumière les responsabilités potentielles et les risques encourus par ceux qui exercent de facto des fonctions de direction, même sans mandat officiel. La…

Déclaration d'occupation des biens immobiliers : êtes-vous concerné ?

Déclaration d’occupation des biens immobiliers : êtes-vous concerné ?

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer leur occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a changé depuis l’année précédente. Mais qu’est-ce que cela implique concrètement ? Pourquoi une déclaration d’occupation ? Depuis l’année dernière, les propriétaires de biens immobiliers destinés à l’habitation (qu’ils soient particuliers, sociétés, ou associations) doivent déclarer…

Exonération des plus-values de cession de SCP et départ à la retraite attention aux délais

Exonération des plus-values de cession de SCP et départ à la retraite : attention aux délais !

L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite est soumise à des conditions strictes. Comprendre et respecter ces délais est essentiel pour éviter les mauvaises surprises fiscales. Découvrez les détails dans cet article. Conditions d’exonération des plus-values de cession Lorsqu’un professionnel libéral cède…

Transmission de patrimoine et succession : un manque d'anticipation préoccupant

Transmission de patrimoine : un manque d’anticipation préoccupant

La transmission de patrimoine est un sujet crucial, pourtant négligé par une majorité de Français. Une récente étude de l’Observatoire des solidarités intergénérationnelles, en collaboration avec l’IFOP, révèle que plus de 60 % des Français n’envisagent pas de rédiger un testament. Cette tendance, bien que surprenante, soulève des questions importantes sur les pratiques et les…

Contrôle fiscal à distance : déroulement et obligations pour les entreprises

Contrôle fiscal à distance : comprendre l’examen de comptabilité

L’examen de comptabilité à distance est une méthode de contrôle fiscal qui permet à l’administration de vérifier les comptes des contribuables via des documents dématérialisés. Cette procédure est de plus en plus courante, et il est essentiel pour les entreprises de bien en comprendre les étapes et les implications. Découvrez dans cet article les détails…

Convocation à un entretien préalable au licenciement : respecter les mentions obligatoires pour la conformité légale.

Convocation à un entretien préalable au licenciement : mentions obligatoires

Lorsqu’un employeur convoque un salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, certaines mentions obligatoires doivent figurer dans la lettre de convocation. Bien comprendre ces exigences légales est crucial pour garantir le respect des droits du salarié et assurer la régularité de la procédure. Découvrez dans cet article les informations essentielles à inclure dans…

Quel statut choisir : entreprise individuelle ou micro-entreprise ?

Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, choisir le bon statut juridique est crucial. L’entreprise individuelle et la micro-entreprise sont deux options courantes pour les entrepreneurs en France. Dans cet article, nous comparons ces deux formules pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre activité. Micro-entreprise : simplicité et souplesse La micro-entreprise est…

Formation continue des salariés : 5 points essentiels pour booster votre entreprise

Formation continue des salariés : maximisez la croissance de votre TPE/PME

Dans le monde dynamique des TPE/PME, la formation continue des salariés est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un levier puissant pour la croissance et la compétitivité de l’entreprise. En tant que dirigeant, comprendre les nuances de la formation professionnelle peut ouvrir des opportunités d’évolution et d’amélioration pour votre entreprise. Voici un aperçu…