Rémunération du dirigeant : attention à bien respecter le processus juridique !

  Une illustration de la notion de rémunération occulte vient d’être apportée. A l’occasion d’un contrôle, une société n’avait pas tenu de comptabilité pour les exercices clos en 2015 et 2016. Elle a par conséquent fait l’objet d’un redressement, notamment s’agissant de la rémunération de son dirigeant qui, faute d’avoir été comptabilisée, n’a pas pu…

Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ?

  Ce qui change au 1er janvier 2025 Le décret n° 2024-1195 du 21 décembre 2024, en vigueur au 1er janvier 2025, définit de nouvelles règles pour le régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France, tout en alignant ces dispositions sur la réglementation européenne. Retrouvez les informations dans…

Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?

Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d’autres qui attendent la promulgation d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Les nouveaux taux au 1er janvier 2025 Modification du plafond de la Sécurité sociale Le plafond de la Sécurité sociale a été relevé de 1,6 % par rapport à 2024 :…

My Silae : La Solution Paie et RH Collaborative, 100% Intégrée pour les Entreprises

  My Silae : La Solution Paie et RH Collaborative, 100% Intégrée pour les Entreprises La gestion des Ressources Humaines (RH) et de la paie représente un défi majeur pour les entreprises, quelles que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Entre les exigences réglementaires, la multiplication des tâches administratives et la nécessité de garantir…

Commerçants : quelle réglementation pour les soldes ?

Sommaire Qu’est-ce que les soldes ? Quelles règles devez-vous respecter durant les soldes ? Comment fonctionnent les échanges et les remboursements des produits soldés ? Quels sont les délais de rétractation sur Internet pour les produits soldés ? À savoir Dans la majorité des départements métropolitains, les soldes d’hiver 2025 se tiennent pour une durée…

OÙ EN ÊTES-VOUS AVEC LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ?

    Le DUERP est-il obligatoire ? Oui, le DUERP est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise.   Quel est le contenu du DUERP ? Le DUERP fait l’inventaire des risques professionnels et des niveaux d’exposition des travailleurs, par unité de travail. Il précise la proportion de salariés exposés à chaque risque identifié. Dans…