Taux réduit dans le secteur agroalimentaire : l’administration fiscale met ses commentaires en consultation publique

Fiscal, Information

 Le taux réduit de TVA à 5,5% s’appliquait initialement aux denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. Il est dorénavant susceptible de s’appliquer également : aux denrées destinées à l’alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine et aux produits normalement destinés à entrer dans la préparation de ces denrées…

Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise

Fiscal, Information

Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise ? L’entreprise dont les dirigeants souhaite acquérir de nouvelles compétences peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation exposées par l’entreprise jusqu’au 31 décembre 2024, sous certaines conditions. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt ? Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants concerne les entreprises soumises…

Quel accompagnement de proximité pour les entreprises en difficulté ?

Information

Afin d’accompagner les entreprises en difficulté dans les territoires, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs spécifiques. Présentation. Les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) Positionnés auprès des préfets de Région, les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés (CRP) accompagnent les entreprises en difficulté…

Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?

Information, Social

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants, auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Comment fonctionne-t-elle ? On vous répond. Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? La Sécurité sociale…

Formations rendues dans le cadre du dispositif de développement professionnel continu (DPC) : exonérées de TVA ?

Fiscal

Les prestations de formation continue sont exonérées de TVA lorsqu’elles sont rendues par un organisme public ou par un organisme privé dès lors que ce dernier a obtenu une attestation auprès de l’autorité administrative compétente. Les professionnels de santé ont l’obligation de suivre un parcours de développement professionnel continu (DPC) afin de justifier, par période…