Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) a actualisé le 5 octobre 2022 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’année 2023 dans les zones urbaines en difficulté, à savoir les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFE-TE)....
Les pistes de l’exécutif pour favoriser le retour au travail des seniors
Les concertations sur la réforme des retraites ont débuté, avec pour premier thème l’emploi des seniors et l’usure professionnelle. Car si l’exécutif souhaite relever l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans à horizon 2031, il va devoir favoriser le retour à l’emploi des seniors. Un sujet majeur...
PLF : un amendement réhausse le barème de l’impôt sur le revenu 2023
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 (PLF), la commission de finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement réhaussant le barème de l’impôt sur le revenu (IR). Ce dernier vise à moduler l'indexation sur l’inflation de l’IR selon les tranches. (suite…)
Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations déclaratives ?
Toutes les entreprises - sans exception - doivent déclarer le nombre de salariés handicapés qu'elles emploient. C'est ce que l'on nomme plus techniquement : Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Cette déclaration se fait pas le biais de la Déclaration sociale nominative (DNS). Comment ça fonctionne ? Comment faire...
Réforme des retraites : le calendrier des concertations a été dévoilé
Le mercredi 5 octobre dernier, lors d’une réunion de lancement des concertations, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté aux 11 organisations présentes (Medef, CPME, U2P, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU, FNSEA) le calendrier des discussions autour de la réforme des retraites. Ainsi, des discussions bilatérales articulées...
Entrée en vigueur des modifications concernant l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises
Les annonces gouvernementales visant à simplifier et élargir l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie entrent en application à la suite de la publication d’un nouveau décret. (suite…)
Titres-restaurant : les 5 informations à connaître
Les titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) peuvent être utilisés par les salariés pour financer leurs repas ? Mais quelles sont les obligations en la matière ? Quel montant l'employeur doit-il prendre en charge ? Quels sont les avantages liés à ces titres ? Voici ce...
Agirc-Arrco : la revalorisation de 5,12 % des pensions de retraite complémentaires a été actée !
Dans un communiqué publié ce jeudi 6 octobre 2022, le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a annoncé avoir voté la revalorisation des pensions de retraite complémentaires de 5,12 %. (suite…)
Projet de loi de finances 2023 : l’essentiel des mesures fiscales
Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté par le gouvernement. Les principales mesures fiscales résident dans : La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation pour les revenus de 2022 et l’ajustement des limites des tranches de taux par défaut...
Prolongement de l’aide d’urgence gaz et électricité pour les entreprises grandes consommatrices
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolongée jusqu’à fin décembre 2022....
