nouvelles limites d’abondement unilatéral pour PEE et PERECO, réhaussées par un décret en 2024

Plan d’Épargne Entreprise et Retraite : nouveaux plafonds d’abondement employeur

Ces différents plafonds pour les abondements unilatéraux (c’est-à-dire ceux qui sont possibles même en l’absence de versements du salarié) au PEE (Plan d’Epargne Entreprise, PERECO (Plan d’Epargne Retraite Collectif) ou PERCO sont réhaussés ! Cette mesure, issue de la loi partage de la valeur du 29 novembre 2023, vient d’être précisée par un décret d’application…

Obtenez le label Tourisme & Handicap. Engagez-vous pour l'accessibilité et valorisez votre établissement

Boostez votre établissement avec le label Tourisme & Handicap

Qu’est-ce que le label Tourisme & Handicap ? Tourisme & Handicap est un label d’État géré par Atout France qui concerne les établissements touristiques répondant aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Pour bénéficier du label Tourisme & Handicap, les établissements doivent respecter des critères d’accessibilité et d’accueil qui garantissent aux personnes en…

Avances sur intéressement ou participation : nouvelles règles à appliquer pour respecter la légalité et informer vos salariés

Avances sur intéressement ou participation : modalités détaillées

Les conditions vous permettant de le faire ont été détaillé dans un premier décret d’application de la loi du 19 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur a été publié au Journal officiel du 30 juin 2024. Faisons le point. Versement d’une avance sur intéressement et participation en cours d’exercice Souvenez-vous : l’article 12 de…

impacts comptables des arrêts maladie et congés payés à la clôture des comptes

Arrêt maladie, congés payés et gestion de la clôture comptable

(Cette note actualise les informations présentées dans la précédente version datée de mars 2024) Note technique du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (juin 2024) Cette note technique s’inscrit dans le dispositif réglementaire du plan comptable général (règlement n° 2014 03 du 5 juin 2014) édicté par l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Pour toute question…

Délai de conservation des documents dans une entreprise

Entreprise : combien de temps conserver vos documents ?

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l’administration peut mener des contrôles. Cette page indique…

Loi attractivité juin 2024 : nouvelles évolutions en droit des sociétés

Loi Attractivité 2024 : booster la compétitivité des entreprises

Loi Attractivité 2024 : Un nouveau cap pour booster la compétitivité des entreprises françaises La loi du 13 juin 2024, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, apporte plusieurs changements significatifs en droit des sociétés. Ces mesures visent à renforcer la compétitivité des entreprises françaises sur la scène internationale et…

Gestion de vos titres de participation : plus-values, abattements et exonérations fiscales.

Gestion fiscale de titres participation : plus-values et abattements

Les titres de participation se distinguent des titres de placement par leur objectif durable et leur régime fiscal favorable. Cet article vous explique les nuances comptables et fiscales pour une gestion optimale de vos titres. Comprendre le régime des plus-values à long terme Pour les sociétés assujetties à l’IS, les plus-values sur des titres de…

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

Assurance vie et fiscalité en cas de décès : informations clés

L’assurance vie est un placement financier populaire en France, en partie grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Cependant, il est essentiel de comprendre comment ces avantages s’appliquent et quelles sont les perspectives de changements à venir. Cet article vous guidera à travers les aspects clés de la fiscalité de l’assurance vie en…

Perte ou vol de carte bancaire : les conseils de GVGM

La perte ou le vol de votre carte bancaire peut être stressant, mais une action rapide peut prévenir les fraudes. Voici les étapes essentielles à suivre. Faire opposition immédiatement Si votre carte est perdue ou volée, contactez immédiatement votre banque pour faire opposition : Téléphone : Appelez votre conseiller bancaire ou le service interbancaire d’opposition…