Nouveau dispositif d’aide pour les stocks des entreprises
Il s’agit d’indemniser les entreprises faisant face à des invendus importants du fait de la crise sanitaire.
Il s’agit d’indemniser les entreprises faisant face à des invendus importants du fait de la crise sanitaire.
Les ERP fermés administrativement dans les départements confinés, bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur.
Télétravail, panier repas, distanciation sociale, instauration de plages horaires pour le déjeuner…
Des déficits reportables sur les bénéfices des exercices futurs
Les juges rappellent les conditions à remplir et donnent une illustration de la notion de délai raisonnable
Jusqu’à 90% de couverture pour les pertes d’exploitation des entreprises Les entreprises peuvent désormais bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité.
Depuis 2019, la prime Macron, permet aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l’année. Les salariés ayant travaillé pendant la crise sanitaire et malgré le risque présent en ont bénéficié.
Selon l’Urssaf, les employeurs de moins de 250 salariés éligibles peuvent désormais effectuer leur demande de remise partielle de dettes.
Un décret précise les nouvelles obligations mises à la charge des employeurs de plus de 50 salariés, bénéficiant du plan de relance. Il impacte également les autres employeurs soumis à l’index d’égalité.
Depuis le 1er mars 2020, les professionnels disposant de véhicules de tourisme polluants ont une double peine, ils n’allègent pas leur empreinte carbone, et ils ne peuvent pas bénéficier de déductions fiscales pour lesdits véhicules.