Le régime réel simplifié est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionne le régime réel simplifié ? Explications. Régime réel simplifié d'imposition : de quoi parle-t-on ? Contrairement au régime fiscal de la micro-entreprise où un abattement...
L’impôt sur les sociétés, comment ça marche ?
L'impôt sur les sociétés est un impôt qui s'applique sur bénéfices d'une entreprise. Quelles sont les entreprises redevables de cet impôt ? Quels sont les taux applicables ? Comment déclarer et payer cet impôt ? Retrouvez nos explications. Taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) : le critère du chiffre...
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
Vous êtes un travailleur indépendant et vous souhaitez savoir si vous avez droit à une assurance chômage ? Nous vous présentons les conditions dans lesquelles vous pouvez en bénéficier. Votre activité a cessé à cause d'une liquidation judiciaire Quels sont les travailleurs indépendants pouvant bénéficier de l'assurance chômage ? Si vous appartenez...
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2026
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. Le calendrier 2026 de la campagne de répartition de ce solde vient d’être publié. Afin d'aider le financement des établissements soutenant l’insertion...
Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides
Vous envisagez de recruter un apprenti ? Sachez que différents dispositifs existent pour vous y aider. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions en bénéficier ? On fait le point. Ce qui change au 8 mars 2026 L’aide destinée aux employeurs embauchant des apprentis est reconduite pour 2026 par le décret...
Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel normal ?
Le régime réel normal est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Quelles entreprises sont concernées ? Comment le régime réel normal fonctionne-t-il ? Est-il possible de changer de régime ? Nos explications. Qui est concerné par le régime réel normal d'imposition ? Le régime...
Le véhicule de service peut-il être devenir un avantage en nature ?
Un avantage en nature est un bien, un produit ou un service qui est fourni par l’employeur à son salarié gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur réelle et qui correspondrait normalement à une dépense personnelle du salarié. De fait, un véhicule de service peut-il correspondre à cette...
Entreprises : tout savoir sur le prêt Flash Carburant
Dans un contexte de hausse marquée des prix des carburants, un « prêt Flash Carburant » va être mis en place dès le 13 avril. Ce nouveau prêt a pour objectif de soutenir rapidement la trésorerie des petites entreprises les plus exposées à cette augmentation des coûts dans les secteurs...
Employeurs : tout ce que vous devez savoir sur l’épargne salariale
L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs permettant aux entreprises d’associer leurs salariés aux résultats et à la performance de l’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux. On vous explique quels dispositifs mettre en place, comment et quels sont les avantages. Pourquoi mettre en place l’épargne salariale ? Motiver et...
Rappels de produits : vous devez les déclarer sur le site RappelConso
Vous commercialisez des produits, alimentaires comme non-alimentaires, destinés au « grand public » ? Lorsque vous procédez à un rappel de produit, vous êtes soumis à une obligation de déclaration sur la plateforme RappelConso. De quoi s’agit-il ? Comment procéder à un rappel de produit ? On fait le point....
