Chaque année, les employeurs déclarent et versent le solde de la taxe d'apprentissage (TA) afin de soutenir les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. À partir du 28 août jusqu'au 5 octobre 2023, les employeurs pourront choisir les établissements ou formations auxquels ils souhaitent affecter ce solde...
Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il convient de souligner que ladite loi porte d’autres mesures dont les enjeux financiers ne sont pas négligeables pour les entreprises. C’est notamment le cas...
L’intelligence artificielle et la comptabilité
L'Intelligence Artificielle (IA) a connu une croissance rapide ces dernières années et a commencé à être utilisée dans de nombreux domaines, y compris la comptabilité. Cependant, malgré les progrès technologiques, il est peu probable que l'IA remplace complètement les comptables. L'un des principaux arguments en faveur de cette affirmation est...
La fiscalité, c’est ROCK ! Podcast n°16, invitée, Leslie Bensoussan
Rien de tel qu'une série de podcast pour se réconcilier avec la fiscalité. Domaine ô combien vaste et important dans la gestion d'une entreprise. Les Podcasts du Droit et du Chiffre vous proposent 16 épisodes pour apprendre, ré-apprendre, se réconcilier ou porter un autre regard sur la fiscalité. Dans l'émission...
L’aménagement du temps de travail sur quelques semaines sans accord collectif est possible
En principe, la durée du travail et les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Pour les entreprises qui ont une activité fluctuante ce cadre peut être contraignant. Toutefois, il est possible d’y échapper et d’ajuster le volume des heures de travail à l’activité de l’entreprise, en aménageant la durée...
Participation : les sommes attribuées avant le dépôt de l’accord sont soumises aux cotisations sociales
En principe, pour que les sommes versées aux salariés au titre d’un accord de participation soient exonérées des cotisations sociales, cet accord doit être déposé à l’autorité administrative compétente. Ce dépôt conditionne l’ouverture du droit aux exonérations sociales. Mais alors, les sommes attribuées antérieurement au dépôt de l’accord de participation sont-elles soumises aux cotisations sociales ? Dans une affaire jugée...
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments des PME
Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt ?...
Quel régime TVA pour les loyers immobiliers ?
En principe, les locations immobilières sont assujetties à la TVA dans la mesure où il s’agit d’une activité économique effectuée à titre onéreux. Toutefois, certaines catégories de locations immobilières sont exonérées de taxe. Pour certaines de ces locations exonérées, il est possible d’opter pour leur assujettissement à la TVA. Locations...
Protection sociale : ce qui change en juillet 2023
En juillet 2023, plusieurs changements interviennent dans le champ de la protection sociale : Revalorisation des allocations chômage, Mention du montant net social sur les bulletins de paie, Fin du versement des prestations sociales à l’étranger, Décrets à paraitre en application de la loi portant réforme sur les retraites, Prise en...
Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription de capital d’une PME
Les personnes physiques investissant du numéraire pour souscrire au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu. Cette réduction d'impôt est appelée IR-PME, ou encore dispositif Madelin IR-PME. Quels sont les investissements concernés ? Sont éligibles à la réduction d’impôt, les investissements réalisés par les personnes...
