C’est un dispositif permettant à une entreprise rencontrant une baisse d’activité de prêter un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d’œuvre. Intéressant pour les deux parties, ce dispositif permet de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées. Comment ça marche, on vous explique !
Le prêt de salarié : dans quels cas peut-on y avoir recours ?
Le prêt de salariés est conçu pour permettre de maintenir l’activité des salariés dont l’entreprise rencontre des difficultés comme une baisse des commandes par exemple. Il peut alors être proposé au salarié de renforcer les équipes d’une entreprise confrontée inversement à un manque de personnel. En contrepartie, le salarié bénéficie du maintien intégral de son salaire.
Combien ça coûte le prêt de salarié ?
Le prêt de salarié entre entreprises a comme obligation de s’effectuer dans un but non lucratif. Ainsi, si l’entreprise X prête un de ses salariés à l’entreprise Y, l’entreprise Y ne doit reverser à l’entreprise X que le montant des salaires, des charges sociales et des frais professionnels remboursés au salarié au titre de sa mise à disposition.
Il s’agit donc d’un échange de bons procédés grâce auquel chaque partie trouve son compte.
Le prêt de salarié : peut-il être imposé à un salarié ?
On ne peut pas imposer à un salarié sa mise à disposition auprès d’une autre entreprise. On doit obtenir l’accord de chaque salarié concerné par le dispositif avant de procéder à un prêt de main-d’œuvre. Par ailleurs, le Code du travail précise qu’un salarié refusant une mise à disposition auprès d’une entreprise ne saurait être « sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. ».
Prêt de main-d’œuvre : quelles sont les procédures à respecter ?
Afin de mettre à disposition un ou plusieurs salariés de votre entreprise, vous devez respecter plusieurs étapes :
- Obtenir l’accord du salarié concerné.
- Rédiger une convention de mise à disposition avec l’entreprise à laquelle vous prêtez un salarié qui se doit d’indiquer : l’identité et la qualification du salarié, la durée du prêt ainsi que les salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés.
- Rédiger un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant : le travail confié dans l’entreprise d’accueil, les horaires et le lieu de travail ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.
- Informer le comité social et économique (CSE)(voir le détail au point suivant).
À savoir
Un salarié faisant l’objet d’un prêt entre entreprises ne voit son contrat de travail ni rompu ni suspendu. En revanche, il est nécessaire de rédiger un avenant à son contrat de travail. A l’issue de la période de prêt, le salarié retrouve son poste précédent ou un poste équivalent. Sa rémunération ne peut être modifiée à cette occasion.
Quelles sont les démarches auprès des instances représentatives du personnel ?
Que vous souhaitiez mettre à disposition un salarié ou accueillir un salarié d’une autre entreprise, vous devez en informer le comité social et économique de votre structure.
Par ailleurs, si dans le cadre de la mise à disposition, votre salarié a vocation à occuper un poste présentant des risques particuliers pour sa santé et/ou sa sécurité, ces éléments doivent être signalés au comité social et économique.
Prêt de salarié : comment se faire accompagner ?
Afin de faciliter le prêt de salariés entre entreprises, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés d’avenant au contrat de travail et de convention, documents indispensables dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre.
Enfin, la DREETS de votre département peut vous aider si vous rencontrez des difficultés dans la mise en place du prêt de main-d’œuvre.
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Source : Bercy Infos
