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Recrutement

Un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale notamment en cas de violence familiale

Dans COVID19, SocialPosté 11 juin 2020
Diverses-modifications-en-matière-d’épargne-salariale

Un nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violence familiale. (suite…)

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Covid-19 : Mise en place d’une charte relative au loyers commerciaux

Dans COVID19, FiscalPosté 11 juin 2020
Covid-19-_-Mise-en-place-d’une-charte-relative-au-loyers-commerciaux

À la suite de la médiation mise en place par le gouvernement pour trouver un accord sur les loyers commerciaux, une charte a été signée par plusieurs fédérations de bailleurs et commerçants. (suite…)

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Réforme de l’apprentissage : précisions par décrets

Dans SocialPosté 11 juin 2020
Réforme de l’apprentissage : précisions par décrets

Cette possibilité, ouverte par l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, nécessitait un décret d’application. (suite…)

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Assurés placés en isolement : prolongation des aménagements relatifs aux IJSS

Dans COVID19, SocialPosté 11 juin 2020
Assurés-placés-en-isolement-_-prolongation-des-aménagements-relatifs-aux-IJSS

 L’absence de délai de carence est prolongée (suite…)

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Campagne déclarative de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

Dans COVID19, SocialPosté 11 juin 2020
Campagne-déclarative-de-la-Déclaration-Sociale-des-Indépendants-DSI

Pour la campagne déclarative de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) n’attendez pas la date limite de dépôt pour effectuer la déclaration. (suite…)

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Mise en œuvre de l’entretien professionnel voici les précisions du ministère du Travail dans le cadre du COVID-19

Dans COVID19, SocialPosté 11 juin 2020
Mise-en-œuvre-de-l’entretien-professionnel-_-les-précisions-du-ministère-du-Travail

Un document questions-réponses du Ministère de l'Economie est disponible. (suite…)

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Vers un report du paiement du solde de la taxe d’apprentissage (dépenses libératoires)

Dans SocialPosté 11 juin 2020
Réforme-de-l’apprentissage-_-précisions-par-décrets

En raison de la période de crise sanitaire, le Gouvernement a pris la décision de repousser le versement de ce solde. (suite…)

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Médecin du travail : possibilité de prescription de certains arrêts de travail

Dans COVID19Posté 19 mai 2020
Médecin-du-travail-_-possibilité-de-prescription-de-certains-arrêts-de-travail

Cette possibilité, ouverte par l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, nécessitait un décret d’application. (suite…)

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Dépôt des actes concernant la vie des entreprises : Mesure de tempérament liée au COVID-19

Dans COVID19Posté 19 mai 2020

Les actes n’entrant pas dans le champ d’application de la formalité fusionnée (réduction de capital, transformation d’une société…) et les actes soumis volontairement à l’enregistrement (dissolution d’une société…) peuvent être déposés par voie dématérialisée. (suite…)

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LES MODALITÉS DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS EN DESSOUS ET AU DELÀ DES 100 KM SONT FIXÉS

Dans Non classéPosté 19 mai 2020

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres... (suite…)

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