Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Quelles sont les obligations comptables du CSE ?

quelles-sont-les-obligations-comptables-du-cse

GVGM vous répond ! Le Comité Social et Economique (CSE) est tenu à une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable.

Vous êtes membre élu au CSE mais vous ignorez comment procéder pour respecter vos obligations comptables ? Nous répondons à toutes vos questions !

Des modalités différentes de présentation des comptes sont prévues en fonction de la taille des comités. La taille résulte de seuils relatifs à leurs ressources annuelles, au nombre de leurs salariés et au total de leur bilan.

Les ressources annuelles sont égales au montant total de :

  • la subvention de fonctionnement ;
  • la subvention au titre des activités sociales et culturelles, à l’exception des produits de cession d’immeuble.

Il convient ensuite de déduire, le cas échéant, le montant versé au comité social et économique central ou au comité interentreprises en vertu de la convention de transfert de gestion des œuvres sociales.

Règle générale : la comptabilité de droit commun

Le CSE quelles que soient ses ressources, est soumis aux obligations comptables suivantes :

  • enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise par ordre chronologique ;
  • contrôle par inventaire, au moins une fois tous les 12 mois, de l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine du CSE ;
  • établissement des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, le tout étant indissociable.

Chaque CSE (petit, moyen ou important) doit aussi :

  • fournir des informations sur les transactions significatives qu’il a effectuées ;
  • établir un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités sociales et culturelles et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes ;
  • établir un rapport sur les conventions passées entre le CSE et l’un de ses membres.

Pour les petits CSE : une comptabilité ultra simplifiée (recettes/dépenses)

Les comités sociaux et économiques dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153.000 euros peuvent s’acquitter de leurs obligations comptables de la manière suivante :

  • tenue d’un livre retraçant chronologiquement les montants et l’origine des dépenses qu’ils réalisent et des recettes qu’ils perçoivent ;
  • établissement 1 fois par an d’un état de synthèse simplifié portant sur des informations complémentaires relatives à leur patrimoine et à leurs engagements en cours.

Au-delà de ce seuil, le CSE peut confier la mission de présentation des comptes annuels à un expert-comptable, qu’il rémunère avec sa subvention de fonctionnement.

Pour les CSE de taille moyenne : une comptabilité simplifiée

Sont concernés, les CSE dont le nombre de salariés, les ressources annuelles et le total du bilan n’excèdent pas, à la clôture d’un exercice, pour au moins 2 des 3 trois critères, les seuils suivants, à la clôture de l’exercice précédent :

  • 50 salariés en équivalent temps plein ;
  • 1,55 million d’euros pour le total du bilan ;
  • 3,1 millions d’euros de ressources.

Les CSE de taille moyenne peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes (bilan, compte de résultat et annexe simplifiée) et n’enregistrer leurs créances et leurs dettes qu’à la clôture de l’exercice.

Ils peuvent confier la mission de présentation des comptes annuels à un expert-comptable. Le coût de cette mission est pris en charge par le CSE sur sa subvention de fonctionnement.

Pour les CSE importants : une comptabilité par engagements

Sont concernés, les CSE qui excèdent au moins 2 des 3 critères visés ci-dessus.

Ils tiennent une comptabilité par engagement et doivent faire certifier leurs comptes.

Ils sont soumis aux obligations comptables figurant à l’article L123-12 du Code de commerce (cf. : lire La règle générale : la comptabilité de droit commun). Leurs comptes annuels sont établis selon les modalités définies par le règlement de l’Autorité des normes comptables.

 

Besoin de plus d’informations à ce sujet ? N’hésitez-pas à nous contacter :

Christophe GIRARD et Yann YVRARD

Experts comptables GVGM

Catégories : Information, SocialPar GVGM30 janvier 2020

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :La consolidation des comptes : pourquoi faire appel à un expert-comptable ?SuivantArticle suivant :EMPLOYEURS D’AU MOINS 11 SALARIÉS : QUELLES SOMMES ALLEZ-VOUS VERSER EN 2020 AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?

Articles similaires

Femmes entrepreneures : tout savoir sur les aides et dispositifs pour vous accompagner.
Femmes entrepreneures: tout savoir sur les aides et dispositifs pour vous accompagner !
7 mars 2023
Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides.
L’embauche d’un(e) apprenti(e) : quelles aides financières pouvez-vous obtenir ?
1 mars 2023
Partage de la valeur : tout savoir sur les dispositifs existants pour l'entreprise.
Partage de la valeur : l’essentiel des dispositifs existants pour l’entreprise.
23 février 2023
Devis obligatoires : comment ça marche ?
Les devis obligatoires : comment ils sont établis et ce qu’ils doivent contenir.
15 février 2023
Embaucher des jeunes en alternance : des aides financières exceptionnelles pour 2023
18 janvier 2023
Création d'entreprise : les clés pour réussir son business plan.
Les clés pour réaliser son business plan.
11 janvier 2023
Articles récents
  • Femmes entrepreneures: tout savoir sur les aides et dispositifs pour vous accompagner !
  • L’embauche d’un(e) apprenti(e) : quelles aides financières pouvez-vous obtenir ?
  • Partage de la valeur : l’essentiel des dispositifs existants pour l’entreprise.
  • Les devis obligatoires : comment ils sont établis et ce qu’ils doivent contenir.
  • Mesures Fiscales 2023 : Tout ce qu’il faut retenir !
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous

loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter