Maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois. La notion de fermeture est précisée et élargie.
Mêmes règles d’attribution de l’aide du fonds de solidarité pour les pertes de mai que pour celles d’avril, si ce n’est la prise en compte de la réouverture de la majorité des commerces au 19 mai 2021 et des précisions sur les autres aides à déclarer lors de la demande.
La reconduction du dispositif court jusqu’au 30 septembre 2021 (au lieu du 1er juin).
Certaines règles dérogatoires sont de nouveau prorogées.
Les règles d’attribution de l’aide du fonds de solidarité sont prolongées en mai quasiment à l’identique. Le dispositif s’adapte pour tenir compte de la réouverture de la majorité des commerces au 19 mai.
Un projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été déposé hier à l’Assemblée nationale en attente d’être voté.
Depuis le début de la crise sanitaire, l’Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants impactés par les conséquences de la crise sanitaire.
Dans le cadre du plan de relance, l’état élargit la liste des TPE bénéficiaires du chèque France Num pour accompagner les entreprises dans la numérisation.
Compte tenu des derniers assouplissements des restrictions sanitaires, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été actualisé.
Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi, en particulier sur celui des jeunes et des travailleurs handicapés, les aides à l’embauche créées dans le cadre du plan de relance ont été prolongées : le point sur l’état des aides existantes.