Une nouvelle mesure pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés
Pour être exonérés de cotisation et de contribution de sécurité sociale, les chèques-cadeaux distribués en particulier par les Comité sociaux et économiques (CSE) doivent être d’un montant inférieur à 171 euros pour 2021 (5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par année civile).
Du fait des conditions particulières rencontrées pendant l’année 2021, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce une augmentation exceptionnelle à 250 euros du plafond des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021.
Cette mesure fait écho à la décision en 2020 du gouvernement d’augmenter ce plafond en le doublant (soit 342,80 euros).
Attribution de chèques-cadeaux et de bons d’achats à vos salariés : comment ça marche ?
Un chèques-cadeaux prend la forme d’un bon d’achat émis par une société émettrice et doit généralement être utilisé dans certaines enseignes.
Vous pouvez donc octroyer des chèques-cadeaux à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles, comme le rappelle le site de Urssaf.
L’attribution doit se faire par le CSE ou par l’employeur
Les chèques-cadeaux doivent nécessairement être délivrés par le comité social d’entreprise (ancien CE) – ou directement par l’employeur en l’absence de comité.
Les chèques cadeaux donnent lieu – par principe – au paiement de cotisation sociales
Par principe, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, car au au sens strict, il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours).
Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
