Notre rubrique questions/réponses pour les sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi, en particulier sur celui des jeunes et des travailleurs handicapés, les aides à l’embauche créées dans le cadre du plan de relance ont été prolongées : le point sur l’état des aides existantes.
Les loyers d’un crédit-bail immobilier versés par une entreprise sont en principe intégralement déductibles de son résultat imposable.
L’accident dont est victime le salarié, survenant au cours du trajet d’aller ou de retour, entre sa résidence et son lieu de travail, ou, entre ce même lieu et celui où il prend habituellement ses repas, est qualifié d’accident de trajet. Du côté de la sécurité sociale cet accident est indemnisé comme un accident du…
Les enjeux écologiques conduisent progressivement à l’utilisation de véhicules électriques et au renouvellement du parc automobile des entreprises. Se pose dès lors la question de l’évaluation de l’avantage résultant de la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur.
La rémunération des heures supplémentaires décomptées depuis le 1er janvier 2019 bénéficie d’une exonération partielle de cotisations salariales et, dans la limite de 5 000 € par an, d’une exonération d’impôt sur le revenu. Ces exonérations sont-elles applicables lorsque la durée maximale du travail est dépassée ? ATTENTION : la solution applicable à l’exonération de cotisations…
Certaines exonérations ou réductions de cotisations sociales ne sont applicables qu’aux salariés titulaires d’un contrat de travail. Les appliquer à des personnes non concernées fait prendre le risque d’un redressement. Les dirigeants assimilés salariés sont-ils concernés par les exonérations de cotisations ?
Les difficultés liées au mouvement des « gilets jaunes » peuvent être de plusieurs ordres. Votre entreprise doit fermer ? Vos salariés ne peuvent se rendre sur leur lieu de travail ? Comment gérer les impacts liés au mouvement des gilets jaunes sur votre entreprise ?
En matière de maladie, la couverture des travailleurs indépendants est quasi similaire à celle des salariés (à l’exception des règles relatives aux indemnités journalières). Il en va différemment en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP). Alors que les salariés bénéficient d’une couverture spécifique, cette dernière n’est pas prévue pour les travailleurs indépendants.
La convention collective du bâtiment comprend de nombreuses primes et indemnités spécifiques, liées à la nature particulière de l’activité des salariés.
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur a l’obligation d’établir un solde de tout compte en double exemplaire. Quelles précautions prendre pour rédiger un solde de tout compte ?