accident trajet travail et indemnisation

Comment indemniser le salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident de trajet ?

Questions - Réponses

L’accident dont est victime le salarié, survenant au cours du trajet d’aller ou de retour, entre sa résidence et son lieu de travail, ou, entre ce même lieu et celui où il prend habituellement ses repas, est qualifié d’accident de trajet. Du côté de la sécurité sociale cet accident est indemnisé comme un accident du travail. Cette assimilation ne vaut pas en droit du travail, ce qui n’est pas sans conséquence sur l’indemnisation du salarié.

heures supplémentaires

Dépassement de la durée maximale du travail : l’exonération pour heures supplémentaires s’applique-t-elle ?

Questions - Réponses

La rémunération des heures supplémentaires décomptées depuis le 1er janvier 2019 bénéficie d’une exonération partielle de cotisations salariales et, dans la limite de 5 000 € par an, d’une exonération d’impôt sur le revenu. Ces exonérations sont-elles applicables lorsque la durée maximale du travail est dépassée ? ATTENTION : la solution applicable à l’exonération de cotisations…

Travailleur indépendant et accident du travail : quelle couverture ?

Questions - Réponses

En matière de maladie, la couverture des travailleurs indépendants est quasi similaire à celle des salariés (à l’exception des règles relatives aux indemnités journalières). Il en va différemment en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP). Alors que les salariés bénéficient d’une couverture spécifique, cette dernière n’est pas prévue pour les travailleurs indépendants.

Quel est le sort des congés supplémentaires des salariés en forfait jours et des Jours RTT non pris en fin d’année ?

Questions - Réponses

Les employeurs ayant mis en place un aménagement du temps de travail par l’attribution des jours de réduction du temps de travail (JRTT) ou ayant des salariés sous convention de forfait jours sur l’année sont confrontés chaque fin d’année à la gestion de la prise des JRTT ou des congés supplémentaires par les salariés concernés. Si ils ne sont pas pris, sont-ils perdus ? Comment les indemniser ?