Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Mise à disposition d’un véhicule électrique : comment évaluer l’avantage en nature ?

avantage nature voiture électrique

Les enjeux écologiques conduisent progressivement à l’utilisation de véhicules électriques et au renouvellement  du  parc  automobile  des  entreprises.  Se pose dès lors la question de l’évaluation de l’avantage résultant de la mise à disposition de  véhicules électriques par l’employeur.

Application des mécanismes de droit commun

Le  mécanisme  d’évaluation  reste  encadré  par  les  règles  de  droit  commun.  A ce titre, l’évaluation est effectuée soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un  forfait  annuel  estimé  en  pourcentage  du  coût  d’achat  du  véhicule  ou  du  coût  global annuel  comprenant  la  location,  l’entretien  et  l’assurance  du  véhicule  en  location  ou  en location avec option d’achat, toutes taxes comprises.

Évaluation réelle

Les dépenses prises en compte pour l’évaluation sont l’amortissement de l’achat du véhicule sur cinq ans, l’assurance et les frais d’entretien.

  • Lorsque le véhicule utilisé fonctionne exclusivement à l’électricité, les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule ne sont pas pris en compte.

Évaluation forfaitaire

L’évaluation est effectuée sur la base d’un pourcentage du coût d’achat ou de location.

  • Lorsque le véhicule utilisé fonctionne exclusivement à l’électricité, les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule ne sont pas pris en compte.

 

  Véhicule acheté    Véhicule  en  location  ou  en  location avec option d’achat
  5 ans et moins Plus de 5 ans
Forfait  annuel  9 % du coût d’achat  (prix TTC) 6 % du coût d’achat  (prix TTC) 30 % du coût global annuel de la location  L’évaluation de cet avantage ne peut pas  avoir pour effet de porter le montant de  l’avantage  en  nature  à  un  niveau  supérieur à celui qui aurait été calculé si  l’employeur  avait  acheté  le  véhicule  (le  prix de référence du véhicule étant le prix  d’achat  TTC  du  véhicule  par  le  loueur,  rabais compris dans la limite de 30 % du  prix conseillé par le constructeur pour la  vente  du  véhicule  au  jour  du  début  du  contrat

 

 

 

Minoration de l’assiette de calcul

L’assiette de calcul est spécifique à la mise à disposition du véhicule électrique.

Les règles spécifiques ne concernent que les véhicules 100 % électrique et non les véhicules hybrides

L’assiette de calcul telle que définie ci‐dessus fait l’objet d’un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an.

Les dépenses prises en compte sont évaluées à 15 000 €. Le véhicule étant 100 % électrique, l’assiette de calcul sera ramenée à 13 200 €.

Les dépenses prises en compte sont évaluées à 3 000 €. Le véhicule étant 100 % électrique, l’assiette de calcul sera ramenée à 1 500 €.

Entrée en vigueur

Les règles d’évaluation concernent la période  comprise  entre  le  1er  janvier  2020  et  le  31 décembre 2022. La valeur de l’abattement sera, le cas échéant, réévaluée à compter du 1er janvier 2023, pour prendre en compte la différence de coût entre un véhicule électrique et un véhicule thermique équivalent à cette date.

L’avantage en nature résultant de la mise à disposition véhicule électrique avant le 1er janvier

2020 doit‐il être négligé ? Non, l’évaluation doit avoir lieu mais un rescrit auprès de l’Urssaf est vivement conseillé, compte tenu de l’absence de texte.

Catégorie : Questions - RéponsesPar GVGM19 juillet 2019

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :La taxe sur les véhicules de société TVS 2020SuivantArticle suivant :Comment indemniser le salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident de trajet ?

Articles similaires

Quelles sont les aides à l'embauche dans le cadre du plan de relance ?
Quelles sont les aides à l’embauche applicables dans le cadre du plan de relance ?
10 mai 2021
Les loyers de crédit-bail immobilier sont-ils déductibles ?
Les loyers de crédit-bail immobilier sont-ils déductibles ?
10 mai 2021
accident trajet travail et indemnisation
Comment indemniser le salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident de trajet ?
19 juillet 2019
heures supplémentaires
Dépassement de la durée maximale du travail : l’exonération pour heures supplémentaires s’applique-t-elle ?
26 avril 2019
Le dirigeant de société peut-il bénéficier des exonérations de cotisations ?
27 mars 2019
Comment traiter les difficultés des entreprises liées au mouvement des « gilets jaunes » ?
4 décembre 2018
Articles récents
  • Femmes entrepreneures: tout savoir sur les aides et dispositifs pour vous accompagner !
  • L’embauche d’un(e) apprenti(e) : quelles aides financières pouvez-vous obtenir ?
  • Partage de la valeur : l’essentiel des dispositifs existants pour l’entreprise.
  • Les devis obligatoires : comment ils sont établis et ce qu’ils doivent contenir.
  • Mesures Fiscales 2023 : Tout ce qu’il faut retenir !
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous

loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter