Un employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail sur son lieu de vacances ? En principe, avoir recours au télétravail est possible mais sous certaines conditions. Les modalités du télétravail diffèrent selon les entreprises. La convention collective dont dépend l'entreprise ou une charte interne peuvent préciser la possibilité, pour...
Tout savoir sur la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Comment est-elle calculée ? Comment la déclarer ? Qui en est exonéré ? On fait le point. Sommaire Quels sont les employeurs...
Versement mobilité : êtes-vous concerné ?
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Le versement mobilité est une contribution patronale recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun. Votre entreprise est-elle concernée ? Quel est le montant de cette participation ? On vous répond." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Ce qui change au 1er janvier 2025 Les taux du versement mobilité sont réévalués...
Employeurs : vos obligations d’affichage et de diffusion d’informations à vos salariés
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Découvrez vos obligations d'employeur : l'affichage et la diffusion d'informations clés à vos salariés, de la médecine du travail à la lutte contre les discriminations, selon la taille de votre entreprise." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher dans vos locaux un certain nombre d’informations à...
Renouvellement ou mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : changement de procédure
Une particularité concerne la procédure relative à la mise en place ou le renouvellement du CSE (comité social et économique) pour les entreprises de 11 à 20 salariés. Elle réside dans le fait que l’obligation d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral est conditionnée à la présence...
