Transmission Universelle Patrimoine, liquidation amiable et fraude fiscale Pour faire face à certaines fraudes de sociétés souhaitant échapper à des redressements fiscaux et sociaux, les procédures de Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) et de liquidation amiable évoluent. Transmission Universelle de Patrimoine : obligation de publication au BODACC Désormais, il devient obligatoire de procéder à la…
L’assurance vie est un placement financier populaire en France, en partie grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Cependant, il est essentiel de comprendre comment ces avantages s’appliquent et quelles sont les perspectives de changements à venir. Cet article vous guidera à travers les aspects clés de la fiscalité de l’assurance vie en…
Lors d’une succession, les droits de succession peuvent être complexes et souvent source de confusion. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour comprendre vos obligations fiscales et optimiser votre situation. Devez-vous payer des droits de succession ? La plupart des héritiers doivent payer des droits de succession, sauf dans certains cas d’exonération.…
La transmission d’entreprise est une étape cruciale pour assurer la pérennité des sociétés familiales. Le pacte Dutreil offre un cadre fiscal avantageux, permettant une exonération significative des droits de mutation. Mais pour en bénéficier, certaines conditions strictes doivent être respectées, notamment la définition de l’activité prépondérante de la société. Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?…
La transmission de patrimoine est un sujet crucial, pourtant négligé par une majorité de Français. Une récente étude de l’Observatoire des solidarités intergénérationnelles, en collaboration avec l’IFOP, révèle que plus de 60 % des Français n’envisagent pas de rédiger un testament. Cette tendance, bien que surprenante, soulève des questions importantes sur les pratiques et les…