Le Premier ministre a annoncé, lors de son discours devant le Conseil national de l’industrie, que « les aides de France Relance à l’apprentissage seront prolongées de 6 mois supplémentaires jusqu’au 30 juin 2022. »
À la suite de l’annonce de la ministre du Travail et de la mise à jour du protocole sanitaire national il n’y a plus de nombre de jours minimum de télétravail pour les entreprises.
Une nouvelle aide financière est créée en faveur des commerces multi-activités situés en zone rurale.
La loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. Elle contient plusieurs mesures de soutien à la sortie de crise.
Maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois. La notion de fermeture est précisée et élargie.
Mêmes règles d’attribution de l’aide du fonds de solidarité pour les pertes de mai que pour celles d’avril, si ce n’est la prise en compte de la réouverture de la majorité des commerces au 19 mai 2021 et des précisions sur les autres aides à déclarer lors de la demande.
La reconduction du dispositif court jusqu’au 30 septembre 2021 (au lieu du 1er juin).
Certaines règles dérogatoires sont de nouveau prorogées.
Les règles d’attribution de l’aide du fonds de solidarité sont prolongées en mai quasiment à l’identique. Le dispositif s’adapte pour tenir compte de la réouverture de la majorité des commerces au 19 mai.
Un projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été déposé hier à l’Assemblée nationale en attente d’être voté.