Les règles d’attribution de l’aide du fonds de solidarité sont prolongées en mai quasiment à l’identique. Le dispositif s’adapte pour tenir compte de la réouverture de la majorité des commerces au 19 mai.
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
Un accompagnement pendant les étapes de réouverture des lieux
En juin, juillet et août, le fonds de solidarité devrait être adapté (en attente d’un futur décret) pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.
Les décrets n°2021-553 du 5 mai 2021 prolongent le fonds de solidarité en avril 2021 tout en y apportant des modifications par rapport au mois précédent :
Celui-ci supprime le régime dérogatoire pour Mayotte en raison du déconfinement entamé dans ce territoire depuis le 15 mars 2021.
Le décret, adapte également dans les critères d’éligibilité, la date de début d’activité qui passe du 31 décembre 2020 au 31 janvier 2021.
Par ailleurs, il procède également à une précision s’agissant des propriétaires de monuments historiques pouvant bénéficier du fonds de solidarité. Dans le détail, « pour les propriétaires de monuments historiques […], le chiffre d’affaires s’entend comme les recettes constituées par les droits d’accès perçus. »
Pour en faire la demande, vous pouvez vous rendre sur le portail officiel des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665 de plus amples informations pour connaître votre éligibilité ici.
Pour en savoir plus, rendez-vous en ligne : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
