La Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2024 (LFSS), adoptée en décembre 2023, apporte des changements significatifs. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer ensemble les principales mesures de cette loi : ajustements des indemnités journalières, intégration de la téléconsultation, revalorisation des prestations sociales et impacts sur les travailleuses indépendantes. Plongeons dans les détails de cette réforme majeure.
Arrêts maladie : mesures clés de la LFSS 2024
Ce volet essentiel de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2024 a suscité des débats intenses, mais plusieurs propositions ont été rejetées par le Conseil Constitutionnel. En effet, ce dernier a notamment invalidé une mesure visant à renforcer le contrôle des arrêts de travail par l’employeur, qui aurait permis la suspension automatique des indemnités journalières d’un salarié si un médecin mandaté par son employeur jugeait l’arrêt de travail injustifié en termes de justification ou de durée. Malgré les quelques censures du Conseil Constitutionnel, les textes présentés ont finalement été approuvés.
Indemnités Journalières :
Les indemnités journalières maladie ont subi des ajustements majeurs dès le 1er janvier de cette nouvelle année.
Les salariées sont dorénavant exemptées des trois jours de carence en cas d’arrêt de travail suite à une fausse-couche. Cette évolution vise à offrir un soutien immédiat et nécessaire dans des moments délicats, épargnant ainsi aux bénéficiaires tout délai inutile.
En parallèle, à la suite de la revalorisation du SMIC, les plafonds des indemnités journalières maladie ont été revus à la hausse. Pour les salariés, le plafond des indemnités a été revalorisé à 52,28 €, tandis que celui des indemnités journalières maternité a augmenté de 5,4 % pour atteindre 100,36 € par jour.
Spécificités pour les travailleurs indépendants
Pour les travailleurs indépendants, les changements sont également notables. Les plafonds des indemnités journalières maladie ont été relevés à 63,52 € par jour pour les artisans et commerçants, et à 1190,55 € pour les professions libérales.
Arrêt de travail et téléconsultation : nouvelles dispositions
Les arrêts prescrits ou renouvelés en téléconsultation ainsi que les arrêts plus prolongés nécessitant un examen physique sont désormais limités à trois jours. Cette disposition vise à favoriser une gestion efficiente des arrêts tout en garantissant un accès facilité aux soins dans des délais raisonnables.
Les règles de contrôle et de validation des indemnités journalières ont été étendues. Les médecins exerçant dans les centres de santé et ceux travaillant au sein des sociétés de téléconsultation font désormais partie intégrante de ces règles. Cette intégration a pour objectif d‘améliorer la supervision et la pertinence dans l’attribution des indemnités, permettant ainsi une meilleure gestion des arrêts de travail.
Revalorisation des prestations de sécurité sociale en 2024
La Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2024 a instauré des ajustements significatifs pour différentes prestations.
Allocations journalières 2024 :
À compter du 1er janvier, les montants minimums des pensions d’invalidité ont été rehaussés, passant de 311,56 € à 328,07 €, soit une revalorisation de 5,3 %.
Les allocations journalières, telles que l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), ont également été rehaussées, passant de 62,44 € à 64,4 €.
Travailleurs indépendants : adaptation des allocations au PASS
Le PASS, ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, est une référence utilisée en France pour calculer certaines prestations sociales et avantages fiscaux. Il représente le montant annuel maximum sur lequel sont basées différentes cotisations sociales et allocations. En 2024, une mesure a été prise pour les travailleuses indépendantes dont le revenu d’activité moyen est inférieur à 10 % du PASS : leur allocation atteint désormais 6,35 €, et l’allocation forfaitaire de repos est établie à 386,4 €.
Cette réforme, bien qu’ essentielle, n’est que l’un des nombreux éléments clés inclus dans la Loi de Finances 2024, car d’autres mesures importantes sont à connaître pour mieux saisir les enjeux et changements. C’est pourquoi nous vous conseillons de consulter ces articles qui débutent notre série dédiée aux axes principaux de cette loi :
- Projet de Loi de Finances 2024 : principales mesures
- LFSS 2024 : changements majeurs pour la Sécurité Sociale
- Ticket restaurant : utilisation prolongée en 2024
Restez informés pour découvrir en détail sur notre site, sur la page « Actualités », les évolutions majeures engendrées par cette réforme : dans les semaines à venir, nous vous proposerons un focus sur chacun des grands changements apportés par cette Loi de Finances 2024.
