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Covid-19 : prolongation des arrêts dérogatoires

Covid-19 : prolongation des arrêts dérogatoires

La reconduction du dispositif court jusqu’au 30 septembre 2021 (au lieu du 1er juin).

Qui peut bénéficier de la prolongation des arrêts dérogatoires ?

Les arrêts dérogatoires concernent les assurés, salariés ou non, se trouvant dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler pour l’un des motifs suivants :

  • Personne considérée par l’assurance maladie comme un « cas contact » ;
  • Dès la présence de symptômes de l’infection à la Covid-19, à condition de réaliser un test, dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail ;
  • Sujet présentant le résultat d’un test positif à la Covid-19 ;
  • Les assurés devant s’isoler en cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique ;
  • Personne ayant fait l’objet d’une mesure de placement en isolement ;
    • à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
    • au retour d’un déplacement pour motif impérieux entre le territoire métropolitain et les pays situés en dehors de l’espace européen, ou au départ ou à destination des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer
    • de retour de pays ou de territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l’épidémie ou à la propagation de certains variants.

Les non-salariés peuvent bénéficier de la prolongation

Les non-salariés sont également visés lorsqu’ils sont considérés comme personne à risque de développer une forme grave et pour le motif de « garde d’enfant ». Les salariés sont, à ce titre, couverts par l’activité partielle.

Références

Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 […]

Catégories : COVID19, SocialPar GVGM21 juin 2021

Auteur : GVGM

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