Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Covid-19 : prolongation des arrêts dérogatoires

Covid-19 : prolongation des arrêts dérogatoires

La reconduction du dispositif court jusqu’au 30 septembre 2021 (au lieu du 1er juin).

Qui peut bénéficier de la prolongation des arrêts dérogatoires ?

Les arrêts dérogatoires concernent les assurés, salariés ou non, se trouvant dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler pour l’un des motifs suivants :

  • Personne considérée par l’assurance maladie comme un « cas contact » ;
  • Dès la présence de symptômes de l’infection à la Covid-19, à condition de réaliser un test, dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail ;
  • Sujet présentant le résultat d’un test positif à la Covid-19 ;
  • Les assurés devant s’isoler en cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique ;
  • Personne ayant fait l’objet d’une mesure de placement en isolement ;
    • à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
    • au retour d’un déplacement pour motif impérieux entre le territoire métropolitain et les pays situés en dehors de l’espace européen, ou au départ ou à destination des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer
    • de retour de pays ou de territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l’épidémie ou à la propagation de certains variants.

Les non-salariés peuvent bénéficier de la prolongation

Les non-salariés sont également visés lorsqu’ils sont considérés comme personne à risque de développer une forme grave et pour le motif de « garde d’enfant ». Les salariés sont, à ce titre, couverts par l’activité partielle.

Références

Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 […]

Catégories : COVID19, SocialPar GVGM21 juin 2021

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :Taxe sur les bureaux et sur les surfaces de stationnementSuivantArticle suivant :Protection sociale des salariés du particulier employeur

Articles similaires

Évolution du C2P : n’oubliez pas de déclarer les salariés exposés en DSN !
26 septembre 2023
Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
19 septembre 2023
Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?
19 septembre 2023
Particuliers et professionnels : ce qui change au 1er septembre
12 septembre 2023
L’actionnariat salarié
5 septembre 2023
Brève sociale : fin de la dérogation autorisant les périodes d’essai plus longues
5 septembre 2023
Articles récents
  • Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter
  • Le guichet unique pour les formalités des entreprises
  • Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ?
  • Taux réduit dans le secteur agroalimentaire : l’administration fiscale met ses commentaires en consultation publique
  • Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous

loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter