Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Taxe sur les bureaux et sur les surfaces de stationnement

Taxe sur les bureaux et sur les surfaces de stationnement

La taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB).

Taxe due même pour des locaux inutilisables

Si des travaux de gros œuvre ont été effectués mais n’ont pas engendrés la démolition, la taxe est due. Si des locaux ont vocation à demeurer à usage de bureaux à l’issue de travaux, la taxe reste due.

Références

CE, 26 mai 2021, n°436308

Catégorie : FiscalPar GVGM21 juin 2021

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :L’abattement de 100 000 € sur les donations ne sera pas reconduitSuivantArticle suivant :Covid-19 : prolongation des arrêts dérogatoires

Articles similaires

Loi de Finance 2023 : les mesures fiscales à retenir !
Mesures Fiscales 2023 : Tout ce qu’il faut retenir !
9 février 2023
Adhérer au régime micro-entreprise
Adhérer au régime Micro-Entreprise pour les futurs entrepreneurs
1 février 2023
Paiement de la CFE : professionnels, vous avez jusqu'au 15/12/2022 pour la régler.
Paiement de la CFE : vous avez jusqu’au 15 décembre 2022
23 novembre 2022
TVA sur les acomptes pour les livraisons de biens : les règles changent au 1.01.2023.
TVA sur les acomptes : les règles changent au 1.01.2023 !
16 novembre 2022
IR-PME : Prolongation de taux majoré à 25 % de la réduction d’impôt Madelin pour les souscriptions au capital d’une PME jusqu’au 31 décembre 2023
IR-PME : vers la prolongation de la réduction d’impôt Madelin au taux majoré de 25 % ?
8 novembre 2022
TVA : quels sont les différents régimes d’imposition ?
4 novembre 2022
Articles récents
  • Femmes entrepreneures: tout savoir sur les aides et dispositifs pour vous accompagner !
  • L’embauche d’un(e) apprenti(e) : quelles aides financières pouvez-vous obtenir ?
  • Partage de la valeur : l’essentiel des dispositifs existants pour l’entreprise.
  • Les devis obligatoires : comment ils sont établis et ce qu’ils doivent contenir.
  • Mesures Fiscales 2023 : Tout ce qu’il faut retenir !
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous

loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter