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Archives de la catégorie : COVID19

Covid-19 : mise en place du dispositif « loyers »

Covid-19 : mise en place du dispositif « loyers »

COVID19, Droit des sociétésPar GVGM25 octobre 2021

L’entrée en vigueur du dispositif était soumise à l’autorisation de la commission européenne. 

Covid-19 : prise en charge des frais liés aux tests de dépistage

Dans quels cas, les tests Covid-19 sont pris en charge ?

COVID19, SocialPar GVGM25 octobre 2021

Dans le jeu de questions-réponses, le ministère précise que le coût des tests virologiques ne constitue pas un frais professionnel. L’employeur n’est pas tenu de le prendre en charge.

Titres-restaurant : relèvement du plafond d’utilisation

Titres-restaurant : relèvement du plafond d’utilisation

COVID19, SocialPar GVGM25 octobre 2021

Le décret confirmant la prolongation des mesures exceptionnelles est publié.

Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 € n’est plus !

Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 € n’est plus !

COVID19, SocialPar GVGM18 octobre 2021

Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence.

Mise en place du fonds de transition au profit des entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

Mise en place du fonds de transition au profit des entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

COVID19, Droit des sociétésPar GVGM4 octobre 2021

Afin de continuer à aider financièrement les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire et dont la reprise se fera sur le long terme, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Lemaire annonce le lancement opérationnel du fonds de transition.

Médecine du travail : nouvelle prolongation des dérogations

Médecine du travail : nouvelle prolongation des dérogations

COVID19, SocialPar GVGM4 octobre 2021

Certaines dérogations relatives à la médecine du travail pour faire face à la crise sanitaire sont prolongées.

Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !

Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !

COVID19, FiscalPar GVGM27 septembre 2021

Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d’inexploitation d’un immeuble à usage commercial ou industriel qu’ils utilisent.

Le pass sanitaire à l’épreuve de l’activité partielle

Le pass sanitaire à l’épreuve de l’activité partielle

COVID19, SocialPar GVGM20 septembre 2021

Si doute il y avait, ce dernier est levé : non, l’absence de passe sanitaire n’est pas un motif de recours à l’activité partielle.

Chèque France Num : quel bilan ?

Chèque France Num : quel bilan ?

COVID19Par GVGM13 septembre 2021

Le dispositif d’aide exceptionnelle à la numérisation pour les entreprises a pris fin le 31 juillet. À qui a-t-il bénéficié ? Pour quels besoins ? Bilan.

Vaccination et pass sanitaire au travail

Vaccination et pass sanitaire au travail

COVID19, InformationPar GVGM13 septembre 2021

L’accélération de la vaccination et l’extension du pass sanitaire doivent permettre de faire face au regain de la Covid-19 et ainsi éviter de nouvelles restrictions dans nos activités.

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