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Médecine du travail : nouvelle prolongation des dérogations

Médecine du travail : nouvelle prolongation des dérogations

Certaines dérogations relatives à la médecine du travail pour faire face à la crise sanitaire sont prolongées.

Le report de la date limite de réalisation des visites et examens médicaux concerne désormais ceux dont l’échéance devait intervenir avant le 30 septembre 2021.

Les visites peuvent être reportées jusqu’à un an après leur date limite initiale, sauf opposition du médecin du travail. Lorsque la visite est reportée, le médecin du travail en informe l’employeur et le salarié. S’il ne dispose pas des coordonnées du salarié, il revient à l’employeur d’en informer celui-ci.

Ne sont pas concernés par cette possibilité de report :

  • l’examen d’aptitude initial ou, pour les salariés exposés à de rayons ionisants, le renouvellement de l’examen d’aptitude ;
  • les visites d’information et de prévention initiale pour certains salariés en raison du poste occupé (agents biologiques, champs électromagnétiques, etc.) ou de la vulnérabilité du salarié (handicap, femmes enceintes, travail de nuit, etc.).

Enfin, la date jusqu’à laquelle le médecin du travail peut confier à un infirmier en santé au travail les visites de pré-reprise et de reprise, à l’exception des travailleurs faisant l’objet d’un suivi renforcé, est repoussée jusqu’au 29 septembre 2021.

Références

Décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

Catégories : COVID19, SocialPar GVGM4 octobre 2021

Auteur : GVGM

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