Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Covid-19 : mise en place du dispositif « loyers »

Covid-19 : mise en place du dispositif « loyers »

L’entrée en vigueur du dispositif était soumise à l’autorisation de la commission européenne. 

Le gouvernement annonce avoir obtenu l’autorisation de la commission européenne pour la mise en place d’une nouvelle aide destinée aux commerces de détails et de services qui ont été fermés entre février 2021 et mai 2021 en raison de la reprise épidémique de la Covid-19.

Elle s’adresse aux entreprises disposant de plusieurs magasins restés ouverts en centre-ville et d’autres ayant été fermés puisque situés dans des centres commerciaux interdits d’accueil du public, en particulier en février et mars dernier.
L’éligibilité à l’aide est appréciée mois par mois au regard des aides déjà obtenues par l’entreprise (fonds de solidarité et aide coûts fixes).
La demande d’aide est déposée à l’aide d’un formulaire complété par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes à compter du mois de novembre 2021.
Un décret doit être publié dans les prochains jours pour concrétiser ces annonces.

Référence

Communiqué de presse du 19 octobre 2021 N°1554

 

Catégories : COVID19, Droit des sociétésPar GVGM25 octobre 2021

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :Dans quels cas, les tests Covid-19 sont pris en charge ?SuivantArticle suivant :Indexation des loyers et acte anormal de gestion

Articles similaires

declaration-biens-immobiliers-usage-habitation-2023
Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
28 mars 2023
Responsabilité du dirigeant en cas de gestion déficitaire et de comptabilité erronée
Responsabilité du dirigeant en cas de gestion déficitaire et de comptabilité erronée
29 août 2022
Encadrement de la hausse des loyers commerciaux
Encadrement de la hausse des loyers commerciaux
29 août 2022
Covid-19 : une aide pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français auprès des PME
Covid-19 : une aide pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français auprès des PME
23 mai 2022
La fin du pass vaccinal ?
La fin du pass vaccinal ?
7 mars 2022
Création d’une aide coûts fixes pour le mois de novembre 2021 !
Création d’une aide coûts fixes pour le mois de novembre 2021 !
28 février 2022
Articles récents
  • Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter
  • Le guichet unique pour les formalités des entreprises
  • Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ?
  • Taux réduit dans le secteur agroalimentaire : l’administration fiscale met ses commentaires en consultation publique
  • Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous

loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter