Le Premier ministre et la Ministre du travail ont présenté le 6 juin 2017 le Programme de travail du Gouvernement pour rénover notre modèle social. 6 grandes réformes menées dans les 18 prochains mois.
Recrutement Chef de mission Comptable Roanne / Description du poste : GVGM (45 personnes) recrute pour son site de ROANNE un chef de mission (H/F). Vous gérez votre propre portefeuille de clients en expertise comptable sur une clientèle de PME de dimension régionale. Par ailleurs, vous serez en mesure de réaliser des missions…
Deux décrets relatifs à l’organisation du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles sont parus.
Une nouvelle ordonnance du 4 mai 2017, portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés, a été prise en application de l’article 141 de la loi Sapin II.
Décompte des effectifs, calcul du plafond de sécurité sociale, mentions obligatoires du bulletin de paie, dsn … : de nombreux changements pour 2018 ! Un décret publié au Journal officiel modifie un certain nombre de réglementations en matière de charges sociales pour 2018.
Les travaux se poursuivent et avancent très vite. On a hâte de voir le résultat final.
Deux décrets parus au Journal officiel tirent les conséquences sociales de la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), en ce qui concerne les mentions obligatoires du bulletin de salaire et le contenu de la déclaration sociale nominative (DSN).
Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs relevant du régime général ont été harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016).
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise, et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Facultative, elle est soumise au respect d’un certain nombre de conditions, qu’il convient de respecter pour éviter tout risque de redressement social…
À partir du 1er octobre 2017, l’utilisation des cigarettes électroniques (dite « vapotage ») est interdite dans certains lieux à usage collectif, dont les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.