Les TPE et PME auront bientôt la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses de rénovation énergétique de leurs locaux engagées à compter du 1er octobre 2020, dans la limite de 25 000 €.
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le Gouvernement met à disposition des TPE et PME un nouveau crédit d’impôt pour les inciter là engager des dépenses de rénovation énergétique de leurs locaux.
Il est importer de noter que cette mesure, n’est pas inscrite dans le projet de loi de finances pour 2021 qu’a déposé le Gouvernement mais qu’elle y sera probablement insérée par voie d’amendement.
Qui pourra bénéficier de ce crédit d’impôt ?
Les TPE et PME, de tous secteurs d’activité qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux pourront en bénéficier à condition d’engager des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
Quels seraient les travaux concernés par ce crédit d’impôt ?
Voici la liste des travaux ouvrant droit à l’avantage fiscal, à condition qu’ils soient réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement :
– Isolation : combles ou toitures, murs, toitures-terrasses ;
– Chauffe-eau solaire collectif ;
– Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective ;
– Ventilation mécanique ;
– Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
– Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
– En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.
Comment calculer ce crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt sera égal à 30 % des dépenses HT dans la limite de 25 000 € par entreprise. Ce montant s’appliquera aux dépenses engagées entre le 1 octobre 2020 (devis daté et signé après cette date) et le 31 décembre 2021.
N’hésitez pas à en parler à votre contact GVGM pour toute question relative à ce sujet.
