Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Plan de règlement « spécifique COVID-19 » et mesures de soutien aux TPE-PME

Plan de règlement "spécifique COVID-19" et mesures de soutien aux TPE-PME

Vous trouverez ci-après un kit de communication (affiche + flyer) de la Direction générale des Finances publiques relatif au plan de règlement spécifique pour les dettes fiscales dans le cadre des mesures de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire.

Pour qui ?

• Pour les TPE-PME (commerçants, artisans, professions libérales)
• Dont l’activité a débuté au plus tard en 2019

 

Quels Impôts ?

• Les impôts directs et indirects recouvrés par la direction générale des Finances publiques
• Dont le paiement devait intervenir entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020

 

Comment en bénéficier ?

A l’aide d’un formulaire de demande de plan de règlement « spécifique covid-19 » disponible sur impots.gouv.fr*,
à transmettre :
• soit par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel
• soit par courriel ou courrier à votre service des impôts des entreprises

 

L’administration fiscale établit un plan d’une durée maximale de 12, 24 ou 36 mois, selon l’endettement fiscal et social de l’entreprise.

Pour plus d’informations sur les mesures mises en place concernant les cotisations sociales, rendez-vous sur : https://mesures-covid19.urssaf.fr/

 

N’hésitez pas à en parler à votre contact GVGM pour toute question relative à ce sujet.

 

N’hésitez pas à en parler à votre contact GVGM pour toute question relative à ce sujet.

 

Catégories : COVID19, SocialPar GVGM13 octobre 2020

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :Un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PMESuivantArticle suivant :Modification de certaines règles relatives à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée

Articles similaires

Évolution du C2P : n’oubliez pas de déclarer les salariés exposés en DSN !
26 septembre 2023
Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
19 septembre 2023
Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?
19 septembre 2023
Particuliers et professionnels : ce qui change au 1er septembre
12 septembre 2023
L’actionnariat salarié
5 septembre 2023
Brève sociale : fin de la dérogation autorisant les périodes d’essai plus longues
5 septembre 2023
Articles récents
  • Taux réduit dans le secteur agroalimentaire : l’administration fiscale met ses commentaires en consultation publique
  • Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
  • Évolution du C2P : n’oubliez pas de déclarer les salariés exposés en DSN !
  • Quel accompagnement de proximité pour les entreprises en difficulté ?
  • Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous

loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter