Au titre des mois de mars et d’avril 2020, les entreprises ont pu solliciter une aide auprès du fonds de solidarité, mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de chiffre d’affaires.
Au titre du mois de mai 2020, les entreprises de certains secteurs, hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et les entreprises de secteurs connexes ont également la possibilité de solliciter une aide auprès du fonds de solidarité dès lors qu’elles remplissent certains seuils aménagés leur permettant d’obtenir plus facilement la subvention. Nous rappelons ci-après les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide spécifique.
Remarque : A défaut de respecter ces conditions particulières, les entreprises de ces secteurs restent éligibles au Fonds de solidarité dès lors qu’elles respectent les conditions communes aux autres secteurs.
L’aide au titre du mois de mai 2020 doit faire l’objet d’une demande déposée le 31 juillet 2020 au plus tard.
Par ailleurs, ces entreprises bénéficiant de l’aide du Fonds de solidarité peuvent également bénéficier d’une aide complémentaire versée par les régions (2nd volet) et dont le montant a été augmenté par rapport aux autres entreprises. Nous rappelons ci-après les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide complémentaire.
L’aide complémentaire doit faire l’objet d’une demande auprès des régions déposée le 15 août 2020 au plus tard.
Tableau récapitulatif du dispositif « fonds de solidarité » au profit de certains secteurs d’activité
Le premier volet de l’aide est octroyé par l’administration fiscale sous certaines conditions :
Tableau récapitulatif du dispositif « fonds de solidarité »
Un deuxième volet d’aide octroyé par les régions est également prévu :
Tableau des entités bénéficiant des plafonds doublés de chiffre d’affaires et d’effectif
N’hésitez pas à contacter votre contact GVGM pour toute question relative à ce sujet.
