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Archives de l’auteur : GVGM

Dépôt des actes concernant la vie des entreprises : Mesure de tempérament liée au COVID-19

COVID19Par GVGM19 mai 2020

Les actes n’entrant pas dans le champ d’application de la formalité fusionnée (réduction de capital, transformation d’une société…) et les actes soumis volontairement à l’enregistrement (dissolution d’une société…) peuvent être déposés par voie dématérialisée.

LES MODALITÉS DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS EN DESSOUS ET AU DELÀ DES 100 KM SONT FIXÉS

Non classéPar GVGM19 mai 2020

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres…

CRÉATION D’UN SERVICE DE DÉCLARATION EN LIGNE DES ARRÊTS DE TRAVAIL POUR LES PARENTS D’ENFANTS CONFINÉS À DOMICILE DU FAIT DU CORONAVIRUS :

COVID19Par GVGM19 mai 2020

Les parents d’enfants de moins de 16 ans (ou de 18 ans en situation de handicap) vivants dans les communes où les crèches et les établissements scolaires sont temporairement fermés peuvent être placés en arrêts maladie.

Arrêts-de-travail-dérogatoires-_-des-modifications-apportées-au-dispositif-Le-décret-n°-2020-459-du-21-avril-2020-étend-notamment-le-dispositif-aux-parents-denfants-handicapés

Arrêts de travail dérogatoires : des modifications apportées au dispositif. Le décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 étend notamment le dispositif aux parents d’enfants handicapés

COVID19Par GVGM19 mai 2020

Le décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 étend notamment le dispositif aux parents d’enfants handicapés.

Fonds de solidarité : acte II Abaissement du taux de 70 à 50% Aide de 1500€ + soutien complémentaire jusqu’à 5000€ suivant les régions

COVID19Par GVGM19 mai 2020

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les entreprises peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Coronavirus-_-nouvelles-précisions-sur-les-règles-de-réunion-et-de-délibération-des-assemblées

Coronavirus : nouvelles précisions sur les règles de réunion et de délibération des assemblées

COVID19Par GVGM19 mai 2020

Un nouveau décret précise les modalités d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020.

Prime-exceptionnelle-de-pouvoir-d’achat-PEPA-précisions-de-la-Direction-de-la-Sécurité-Sociale

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) : PRÉCISIONS DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

COVID19Par GVGM19 mai 2020

La DSS publie une instruction pour tenir des comptes des modifications apportées aux conditions de versement de la PEPA.

mesures-de-soutien-aux-entreprises-du-roannais-jusquà-5-millions-deuros-covid19

Covid19 : Mesures de soutien aux entreprises du roannais jusqu’à 5 millions d’euros

COVID19Par GVGM19 mai 2020

Roannais Agglomération s’engage aux côtes des entreprises victimes de la crise du Covid19.

COVID-19-_-Aides-du-Fonds-de-solidarité-et-fiscalité

COVID-19 : Aides du Fonds de solidarité et fiscalité

COVID19Par GVGM19 mai 2020

Sous réserve de l’aval de la Commission européenne, les aides accordées dans le cadre du fonds de solidarité seront exonérées d’impôt sur les bénéfices ainsi que de cotisations sociales

Aménagement-des-délais-de-consultation-du-CSE-pour-faire-face-à-l’épidémie-aux-conséquences-économiques-financières-et-sociales-du-Covid-19

Aménagement des délais de consultation du CSE pour faire face à l’épidémie aux conséquences économiques, financières et sociales du Covid-19

COVID19Par GVGM19 mai 2020

L’ordonnance du 22 avril 2020 qui prévoyait certains aménagements est modifiée et les décrets d’application sont parus.

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