La rémunération des heures supplémentaires décomptées depuis le 1er janvier 2019 bénéficie d’une exonération partielle de cotisations salariales et, dans la limite de 5 000 € par an, d’une exonération d’impôt sur le revenu. Ces exonérations sont-elles applicables lorsque la durée maximale du travail est dépassée ? ATTENTION : la solution applicable à l’exonération de cotisations…
Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. À l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais des modifications sont intervenues pour assouplir le dispositif. Plusieurs options sont donc possibles. Le lundi de Pentecôte étant cette année le 10 juin, il faut se préoccuper sans tarder de fixer le jour de travail supplémentaire.
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles obligations d’information des salariés sont mises à la charge des employeurs en matière de harcèlement sexuel. Le respect de ces obligations permet une meilleure information des victimes mais également de protéger les intérêts de l’employeur en cas de harcèlement au sein de l’entreprise.
Que les jours fériés soient travaillés ou chômés, une attention particulière doit être apportée à leur gestion, et plus particulièrement à leur rémunération. Les règles sont multiples et il convient de les maîtriser afin d’éviter tout litige.
Certains employeurs rencontrent des difficultés économiques suite notamment au mouvement des « gilets jaunes ». Afin d’y faire face, ils peuvent mobiliser le dispositif d’activité partielle.
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur.
Certaines exonérations ou réductions de cotisations sociales ne sont applicables qu’aux salariés titulaires d’un contrat de travail. Les appliquer à des personnes non concernées fait prendre le risque d’un redressement. Les dirigeants assimilés salariés sont-ils concernés par les exonérations de cotisations ?
En matière d’impôt sur le revenu, les revenus salariaux sont imposés après la déduction des frais professionnels. Les salariés peuvent utiliser le barème kilométrique de l’administration fiscale pour évaluer leur frais de déplacement. Ce barème vient d’être mis à jour.
Les chèques-vacances permettent aux salariés de se constituer un budget de vacances ou de loisirs avec une participation financière de l’employeur. Tous les employeurs peuvent décider d’en faire bénéficier l’ensemble de leurs salariés.
Chaque année, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés, faute de quoi il peut engager sa responsabilité. Employeur et congés payés : Comment fixer la période des congés payés ? Comment organiser le départ en congés ? Et comment solder les congés chaque année ? GVGM fait le point.