Sommaire Qu’est-ce qu’une donnée sensible ? Que faire avant de partir en mission à l’étranger ? Quels sont les bons réflexes à adopter pendant votre mission à l’étranger ? Quels sont les bons réflexes à adopter après la mission à l’étranger ? Qu’est-ce qu’une donnée sensible ? Une donnée « sensible », au titre de l’article 1er de la loi…
Les tickets de caisse et de carte bancaire ne sont plus remis systématiquement depuis le 1er août 2023 (sauf exceptions). L’impression du ticket de caisse se fait désormais à la demande du client. Les professionnels peuvent également envoyer le ticket par voie électronique. En savoir plus sur cette obligation Qu’est-ce qu’un ticket de caisse ? Le ticket…
Qu’est-ce qu’une obligation transition ? L’obligation transition (OT) est un outil de financement destiné aux PME et aux ETI immatriculées en France pour accélérer la transition écologique de l’économie. Ce dispositif de financement garanti par l’État permet de financer des projets de décarbonation qui participent directement à l’amélioration de la performance environnementale des…
La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs, établis en France, qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Comment est-elle calculée ? Qui est concerné ? Qui est exonéré ? On vous répond. Sommaire Quels sont…
Sommaire Quel est le rôle du médecin du travail ? Qui est concerné par la médecine du travail ? Quelles sont les types de visite médicale pour les salariés ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Salarié d’un établissement ou rattaché à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI),…
Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher dans vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés ? Quelles sont les informations concernées par cette obligation ? Pouvez-vous utiliser d’autres moyens de les diffuser ? On fait le point. Affichage ou diffusion obligatoire dans toutes les entreprises En tant qu’employeur, vous avez…
Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d’intérêt général ? Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quels dons sont éligibles ? Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Explications. Quelles entreprises sont concernées ? Toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition, qu’elles soient assujetties à…
Qu’est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? Environnement, enjeux sociaux, achats responsables… La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) concerne toutes les entreprises. Mais de quoi s’agit-il précisément ? Comment la mettre en place dans votre entreprise ? On vous répond. Définition de la RSE La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), également appelée…
La SAS offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs. Elle est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) et bénéficie de divers allègements fiscaux. Quel est le régime fiscal de la SAS ? Au moment de sa création, une SAS est automatiquement soumise au régime…
À quoi servent les cotisations sociales ? Les cotisations sociales (salariales et patronales) financent le système de protection sociale, permettant à des millions de Français de bénéficier de prestations variées : Santé : Financement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de congé maternité, et du remboursement des consultations médicales. Retraite : Financement des pensions de…